...
10 formations · Droit commercial, de la concurrence et de la consommation

Formation droit de la concurrence : pratiques interdites, relations commerciales, consommation et e-commerce

Repérer les pratiques interdites, bâtir un programme de conformité, sécuriser vos négociations commerciales, vos ventes aux consommateurs et vos pratiques en ligne.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation droit de la concurrence : une acheteuse, un fournisseur et une juriste relisent une convention commerciale dans un showroom

La formation droit de la concurrence en bref

Une formation droit de la concurrence apprend à repérer les pratiques que la loi interdit entre entreprises, à sécuriser les relations avec les fournisseurs, distributeurs et clients, et à réagir face à un risque. Elle s’adresse aux juristes, directions commerciales, responsables marketing et e-commerce, acheteurs et dirigeants. Notre catégorie couvre aussi le droit commercial et le droit de la consommation. Mon Pôle Formation propose 10 formations droit de la concurrence, droit commercial et consommation (durée médiane : 10,5 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 10 de nos 10 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation droit de la concurrence pour votre situation ?

Choisissez votre formation droit de la concurrence selon la relation à sécuriser : avec vos concurrents, vos partenaires commerciaux ou vos clients consommateurs.

Une sélection de nos formations droit de la concurrence

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations droit de la concurrence

10 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (10)
Responsable marketing et juriste vérifiant une page de vente en ligne, mise en pratique d’une formation droit de la concurrence et de la consommation

Pourquoi suivre une formation droit de la concurrence ?

Le droit de la concurrence et le droit commercial encadrent des gestes quotidiens : fixer un prix de revente conseillé, négocier une convention annuelle avec un fournisseur, mettre fin à une relation suivie, présenter une réduction de prix sur une page produit. Le risque peut venir d’une clause, d’un argument de vente ou d’un parcours d’achat en ligne. Une formation donne aux équipes commerciales, achats et marketing des repères simples pour reconnaître une situation à risque et savoir quand solliciter le service juridique.

Pour les juristes, l’enjeu est différent : il s’agit de transformer les règles en procédures, clauses et messages internes que les opérationnels peuvent appliquer. L’Autorité de la concurrence place d’ailleurs la formation du personnel parmi les éléments d’un programme de conformité efficace. Les sanctions encourues pour une pratique anticoncurrentielle peuvent atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe, ce qui justifie un investissement en prévention.

  • Reconnaître une entente, un abus de position dominante ou un abus de dépendance économique
  • Mettre en place les briques d’un programme de conformité concurrence
  • Sécuriser une négociation avec un fournisseur ou un distributeur
  • Anticiper, notifier ou contester la rupture d’une relation commerciale
  • Informer correctement le consommateur en magasin, en ligne et sur mobile

Guide : bien choisir sa formation droit de la concurrence

Les formations de cette catégorie couvrent trois relations : avec vos concurrents, avec vos partenaires commerciaux et avec vos clients consommateurs. Le bon choix dépend de votre fonction et du risque que vous devez traiter en priorité. Pour situer ce sujet dans l’ensemble du droit applicable aux entreprises, consultez notre formation droit des affaires.

Formation droit de la concurrence : par où commencer selon votre fonction ?

Le point de départ dépend de votre rôle :

  • juriste ou responsable conformité : commencez par Droit de la concurrence : repérer les pratiques interdites, sécuriser et réagir, puis poursuivez avec le module consacré au programme de conformité ;
  • direction commerciale ou achats : les formations sur les négociations fournisseurs distributeurs et la rupture brutale des relations commerciales répondent aux situations que vous rencontrez ;
  • marketing et relation client : le droit du marketing et le droit de la consommation vous aident à valider vos messages et vos parcours de vente ;
  • e-commerce : deux formations traitent la vente en ligne, l’une sur les marketplaces, l’autre sur l’e-commerce et le m-commerce.

Une dernière formation croise propriété industrielle et concurrence pour arbitrer vos choix de protection. Consultez l’ensemble des programmes dans le catalogue.

Ententes, abus de position dominante, abus de dépendance : les pratiques interdites

L’Autorité de la concurrence sanctionne trois grandes familles de pratiques :

  • les ententes, horizontales ou verticales, qui faussent le jeu de la concurrence : accords sur les prix, répartition de marchés ou de clientèle, échange d’informations stratégiques ;
  • l’abus de position dominante : un opérateur use de sa position pour verrouiller un marché, évincer des concurrents ou bloquer des entrants ;
  • l’abus de dépendance économique, qui suppose une dépendance, son exploitation abusive et une atteinte au fonctionnement ou à la structure de la concurrence.

L’amende peut atteindre 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe, selon l’Autorité. La formation Droit de la concurrence : repérer les pratiques interdites, sécuriser et réagir apprend à reconnaître ces situations dans la vie courante de l’entreprise, à adopter les bons réflexes et à réagir lorsqu’un risque apparaît.

Bâtir un programme de conformité concurrence

L’Autorité de la concurrence indique qu’il n’existe pas de programme type : chaque entreprise construit le sien selon son activité et ses risques. Elle retient cinq éléments pour qu’un programme soit efficace, sur sa page consacrée à la mise en place d’une politique de conformité :

  • un engagement clair, ferme et public des dirigeants ;
  • la désignation d’un référent chargé de la mise en œuvre ;
  • des actions de sensibilisation, d’information et de formation du personnel ;
  • des mécanismes de contrôle, d’audit et d’alerte ;
  • un dispositif de suivi si une infraction est découverte.

La formation Droit de la concurrence : bâtir un programme de conformité opérationnel aide à traduire ces éléments en outils concrets : cartographie des risques, règles de conduite, circuits d’alerte et plan de formation interne. Elle s’adresse aux juristes, compliance officers et dirigeants qui pilotent ce chantier.

Négociations commerciales et rupture : sécuriser la relation entre professionnels

Le droit commercial encadre la façon dont les entreprises négocient et mettent fin à leurs relations. Deux formations y sont consacrées :

  • Négociations fournisseurs distributeurs : sécuriser la convention et prévenir les risques, pour préparer la négociation, rédiger la convention et repérer les clauses sensibles ;
  • Rupture brutale des relations commerciales : anticiper, notifier et se défendre, pour l’entreprise qui souhaite arrêter une relation comme pour celle qui la subit.

Ces sujets concernent autant les acheteurs que les directions commerciales. Une relation suivie avec un partenaire se prépare dès le contrat : durée, conditions de sortie, traçabilité des échanges. Lorsque la rupture survient, la manière de la notifier et la durée du préavis accordé comptent autant que la décision elle-même. La formation aide à documenter ces choix pour limiter le risque de contentieux.

Formation droit de la consommation, marketing et e-commerce

Vendre à des consommateurs impose des obligations d’information et de forme. Par exemple, pour un achat en ligne, par téléphone ou par correspondance, le consommateur dispose d’au moins 14 jours calendaires pour se rétracter ; si le vendeur ne l’a pas informé de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois, selon Service-Public.

Quatre formations traitent ces questions :

  • Droit de la consommation : informer le client, contracter et sécuriser ses pratiques ;
  • Relations commerciales B to C : contracter, informer et sécuriser la vente ;
  • Droit du marketing : valider ses messages, cadrer les promotions et prévenir les litiges ;
  • E-commerce et m-commerce et E-commerce et marketplaces, pour les parcours de vente en ligne et les places de marché.

Comparez ces formations dans le catalogue complet.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

L’inter-entreprise convient au juriste ou au responsable qui veut acquérir les repères et confronter ses pratiques à celles d’autres secteurs. Attention toutefois : en droit de la concurrence, les échanges entre participants restent généraux et ne portent jamais sur des informations commerciales sensibles.

L’intra-entreprise est souvent le format le plus adapté pour ce sujet. Il permet de former en une fois les équipes exposées, commerciaux, acheteurs, marketing, à partir de vos propres situations : vos conditions générales, vos conventions fournisseurs, vos parcours en ligne, vos supports promotionnels. Il s’intègre naturellement dans le volet formation d’un programme de conformité. Le formateur peut adapter le niveau de technicité selon que le public est juridique ou opérationnel.

Toutes les sessions sont proposées en présentiel ou à distance. Après la formation, vous gardez un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation.

Comment financer une formation droit de la concurrence ?

Une formation droit de la concurrence suivie par des salariés relève en général du plan de développement des compétences de l’entreprise. Selon votre branche et votre effectif, l’OPCO peut participer au financement. Les règles générales figurent sur la page Service-Public consacrée à la formation des salariés.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque c’est indiqué sur la fiche formation. Repérez ces fiches dans le catalogue complet.

Pour sensibiliser plusieurs équipes, par exemple les forces de vente et les acheteurs dans le cadre d’un programme de conformité, une session intra-entreprise est souvent plus simple à organiser. Nous établissons un devis selon le nombre de participants et le programme. Appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation droit de la concurrence

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation droit de la concurrence

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation droit de la concurrence

Qu’apprend-on dans une formation droit de la concurrence ?

Vous apprenez à reconnaître les pratiques interdites, comme les ententes, l’abus de position dominante et l’abus de dépendance économique, à adopter les bons réflexes au quotidien et à réagir face à un risque. Selon la formation choisie, le programme couvre aussi la conformité, les négociations commerciales, la rupture des relations, la consommation et l’e-commerce.

Qui doit suivre une formation droit de la concurrence ?

En priorité, les personnes exposées au risque : commerciaux, acheteurs, responsables marketing et e-commerce, dirigeants, et les juristes qui les conseillent. Les commerciaux qui rencontrent des concurrents ou négocient avec des distributeurs sont particulièrement concernés. Les prérequis de chaque formation sont indiqués sur sa fiche.

Qu’est-ce qu’une pratique anticoncurrentielle ?

Selon l’Autorité de la concurrence, il s’agit notamment des ententes qui faussent le jeu de la concurrence, comme les accords sur les prix ou l’échange d’informations stratégiques, de l’abus de position dominante et de l’abus de dépendance économique. Ces pratiques peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires mondial du groupe.

Que contient un programme de conformité concurrence ?

L’Autorité de la concurrence retient cinq éléments : un engagement clair des dirigeants, un référent, des actions de sensibilisation et de formation du personnel, des mécanismes de contrôle, d’audit et d’alerte, et un dispositif de suivi en cas d’infraction. Une formation dédiée vous aide à construire ces briques à partir de vos propres risques.

Comment se protéger d’une rupture brutale des relations commerciales ?

La prévention commence dans le contrat : durée, conditions de sortie et traces écrites des échanges. Lorsque la relation doit prendre fin, la notification et le préavis accordé doivent être réfléchis et documentés. La formation consacrée à la rupture brutale traite les deux points de vue : l’entreprise qui rompt et celle qui subit la rupture.

Quel est le délai de rétractation pour un achat en ligne ?

Pour un achat en ligne, par téléphone ou par correspondance, le consommateur dispose d’au moins 14 jours calendaires pour se rétracter, selon Service-Public. Si le vendeur ne l’a pas informé de ce droit, le délai est prolongé de 12 mois. Nos formations sur le droit de la consommation et l’e-commerce détaillent ces obligations d’information.

Combien de temps dure une formation droit de la concurrence ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle dépend du sujet : sensibilisation aux pratiques interdites, construction d’un programme de conformité ou formation plus technique sur l’e-commerce. La durée médiane de nos formations droit de la concurrence, droit commercial et consommation est de 10,5 heures.

Peut-on suivre une formation droit de la concurrence à distance ?

Oui. Toutes nos formations droit de la concurrence sont proposées en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Les modalités de chaque session sont précisées sur sa fiche. Après la formation, vous conservez un accès illimité à la plateforme e-learning de Mon Pôle Formation.

Formation droit de la concurrence ou formation droit de la consommation : laquelle choisir ?

Le droit de la concurrence encadre les relations entre entreprises et le fonctionnement du marché. Le droit de la consommation protège le client particulier : information, contrat, rétractation. Si vous vendez à des professionnels, commencez par la concurrence et les négociations commerciales ; si vous vendez à des particuliers, notamment en ligne, privilégiez la consommation et l’e-commerce.

Un projet de formation droit de la concurrence ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, commerciaux et acheteurs.

01 87 66 57 66

Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

Demander un devis

Sources officielles

Formations complémentaires