Droit de la construction : suivre l’actualité, sécuriser et prévenir les litiges
Mesurer les effets des évolutions récentes du droit de la construction sur vos opérations en cours
- Certifié Qualiopi
- 0,57 jour — 4 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Les opérations de construction se déroulent sur plusieurs années et le cadre juridique bouge en cours de route. Une clause rédigée selon une pratique ancienne devient discutable. Une réception mal formalisée fragilise les garanties et un montage de sous-traitance non actualisé expose le maître d'ouvrage. Les équipes techniques découvrent souvent ces évolutions au moment du litige.
Cette session de quatre heures fait le point sur les changements qui touchent directement le suivi des chantiers. Les apports sont rapportés à des situations concrètes de marché privé et chaque participant repart avec une grille de relecture de ses propres contrats.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les évolutions récentes qui affectent les marchés de travaux
- Analyser leurs conséquences sur la réception et sur les garanties
- Sécuriser la rédaction des clauses sensibles d'un marché privé
- Anticiper les difficultés liées à la sous-traitance et à l'assurance
- Adapter ses procédures internes de suivi de chantier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Repérer ce qui change pour les opérations en cours
- Points de vigilance apparus dans la rédaction des marchés privés
- Effets sur les délais et sur les pénalités
- Conséquences sur les avenants et sur les travaux supplémentaires
- Lecture des documents contractuels à la lumière des décisions récentes
Sécuriser les moments qui déclenchent les délais
- Formalisation de la réception et traitement des réserves
- Articulation des garanties légales applicables à l'ouvrage
- Répartition des responsabilités entre intervenants
- Rôle de l'assurance dans la chaîne des recours
Réagir avant que le désordre devienne un dossier
- Signalement et qualification d'un désordre en cours de chantier
- Constitution du dossier de preuve et recours à l'expertise
- Choix entre règlement amiable et procédure
- Suivi des délais à ne pas laisser passer
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Maîtres d'ouvrage conducteurs de travaux responsables de programmes et juristes chargés du suivi contractuel des opérations de construction.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La demi-journée est un rendez-vous d'actualité : évolutions récentes affectant les marchés de travaux, conséquences sur la réception et sur les garanties, points de vigilance en sous-traitance et en assurance. Les fondamentaux du marché de travaux ne sont pas réexposés et sont supposés acquis.
Le travail porte sur la distinction entre ce qui s'applique aux contrats en cours et ce qui ne vaut que pour les marchés à venir, puis sur les ajustements de procédure interne à engager. Les participants repartent avec la liste des clauses sensibles à revoir dans leurs modèles de marché.
Oui : le format suppose une pratique du suivi contractuel des opérations, car les évolutions sont présentées par rapport à un état du droit connu des participants. Un professionnel qui découvre la matière tirera davantage d'un programme consacré aux fondamentaux du marché de travaux.