Droit de la cybersécurité : cartographier les risques et répartir
Situer les responsabilités juridiques en jeu dans un incident de sécurité et préparer la réponse
- Certifié Qualiopi
- 0,29 jour — 2 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
L'attaque survient un vendredi soir. Les systèmes sont chiffrés le prestataire informatique invoque son contrat les assureurs demandent des éléments et les clients réclament des explications. Personne ne sait qui devait quoi ni dans quel délai. La question juridique arrive toujours après la crise technique alors que c'est elle qui détermine la charge finale du sinistre.
Ces deux heures traitent la cybersécurité sous l'angle des obligations et des responsabilités. Le participant apprend à cartographier les risques juridiques à lire les clauses des contrats informatiques et à préparer la chaîne de réaction déclenchée par un incident.
Objectifs pédagogiques
- Cartographier les obligations juridiques attachées à la sécurité des systèmes
- Analyser la répartition des responsabilités entre entreprise et prestataires
- Négocier les clauses de sécurité et de réversibilité des contrats informatiques
- Organiser la réponse juridique déclenchée par un incident de sécurité
- Préparer les échanges avec les assureurs et les tiers concernés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui doit quoi en matière de sécurité
- Obligations de sécurité attachées au traitement des données
- Exigences sectorielles et engagements contractuels
- Documentation attendue et preuve des mesures prises
- Rôle des fonctions conformité sécurité et juridique
Le prestataire l'hébergeur et l'entreprise
- Clauses de sécurité et niveaux de service
- Limitation de responsabilité et plafonds négociés
- Sous-traitance en cascade et chaîne contractuelle
- Réversibilité et restitution des données
Les premières heures et leurs suites
- Qualification de l'incident et déclenchement des obligations d'information
- Constitution de la preuve et conservation des traces
- Relations avec l'assureur et déclaration du sinistre
- Actions à l'égard des tiers et gestion des réclamations
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats responsables conformité et dirigeants en charge des risques.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'angle est juridique : quelles obligations pèsent sur l'entreprise, comment elles se répartissent avec les prestataires et ce que le contrat doit prévoir. Les aspects techniques ne sont abordés que dans la mesure où ils déterminent la qualification d'un manquement.
La répartition est lue à partir des engagements de service, du périmètre confié et des obligations propres à chaque partie. Les clauses de sécurité et de réversibilité sont retravaillées pour que cette répartition reste vérifiable au moment de l'incident.
Sont ciblées les clauses de niveau de service, d'audit, de notification d'incident, de sous-traitance en cascade et de réversibilité. Vous repartez avec une grille de relecture applicable à vos contrats en cours et les points à préparer avec l'assureur.