Droit de la formation : situer le cadre, sécuriser les actions et les financer
Connaître les règles qui encadrent l'achat et la mise en œuvre des actions de formation en entreprise
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La fonction formation avance souvent au coup par coup. Un dispositif évoqué par un salarié, une prise en charge refusée, une convention signée sans relecture, une obligation découverte au moment d'un contrôle. Le cadre juridique paraît mouvant et les repères manquent pour arbitrer sereinement les demandes.
Une journée pour poser les bases : obligations de l'employeur en matière de formation, principaux dispositifs et publics auxquels ils s'adressent, règles applicables au déroulement des actions et points de vigilance dans les relations avec les prestataires.
Objectifs pédagogiques
- Situer les obligations de l'employeur en matière de formation de ses salariés
- Distinguer les principaux dispositifs et leurs conditions d'accès
- Identifier les règles applicables au déroulement d'une action de formation
- Sécuriser les conventions et les documents à conserver
- Repérer les sources de financement mobilisables selon le dispositif
- Situer le rôle des représentants du personnel dans le suivi de la formation
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que l'entreprise doit assurer
- Obligation d'adaptation au poste et de maintien de la capacité à occuper un emploi
- Articulation avec les entretiens professionnels
- Rôle des représentants du personnel dans le suivi de la formation
- Documents et traces à conserver
Orienter vers le bon outil
- Actions décidées par l'employeur dans le plan de développement des compétences
- Dispositifs mobilisables à l'initiative du salarié
- Formations en alternance et contrats associés
- Dispositifs de reconversion et de validation des acquis de l'expérience
Contractualiser sans risque
- Exigences de qualité attendues des organismes et conditions de prise en charge
- Contenu d'une convention de formation
- Statut du salarié pendant et après la formation
- Traitement des absences et des abandons
- Circuits de financement selon le dispositif
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables et chargés de formation assistants formation et responsables RH qui pilotent les actions de formation de leur organisation.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée distingue les obligations attachées à l'employeur en matière de formation de ses salariés des actions relevant de sa seule décision. Cette distinction commande ensuite le choix du dispositif, les conditions d'accès applicables et les documents à établir puis à conserver pour chaque action.
On identifie pour chaque action les conventions, programmes et éléments de suivi à établir, ainsi que la durée pendant laquelle ils doivent rester disponibles. La journée traite également les règles applicables au déroulement de l'action elle-même et les sources de financement mobilisables.
Ils sont associés au suivi des actions engagées par l'employeur et reçoivent à ce titre des informations sur la politique de formation. La journée situe leur champ d'intervention pour que le responsable formation sache ce qui doit être porté devant eux et à quel moment.