Droit des contrats : négocier, rédiger et sécuriser ses engagements
Acquérir les réflexes contractuels indispensables avant de signer ou de faire signer un engagement
- Certifié Qualiopi
- 0,79 jour — 5,50 h
- À distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les contrats se signent souvent loin du service juridique. Un bon de commande accepté par courriel une clause de résiliation recopiée d'un modèle ancien une obligation de moyens transformée en obligation de résultat : l'engagement est pris avant que quiconque en mesure la portée.
Ce parcours mixte de cinq heures et demie alterne séquences à distance et classes virtuelles. Il reprend la formation du contrat et la négociation loyale puis la lecture des clauses qui décident de l'équilibre du contrat : responsabilité durée résiliation et règlement des litiges. Les participants s'entraînent sur des contrats courants.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les conditions de formation d'un contrat valable
- Conduire une négociation précontractuelle sans engager prématurément son entreprise
- Repérer dans un contrat les clauses qui déterminent la répartition des risques
- Rédiger une clause de responsabilité et une clause de résiliation claires
- Réagir à une inexécution en choisissant le mécanisme adapté
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
S'engager en connaissance de cause
- Conditions de validité et capacité des signataires
- Pourparlers documents précontractuels et rupture des négociations
- Obligation d'information et loyauté des échanges
- Preuve du contrat et valeur des écrits électroniques
Voir où se cache le risque
- Objet obligations de moyens et obligations de résultat
- Clauses de responsabilité et plafonds de réparation
- Durée renouvellement et résiliation
- Clauses de révision de force majeure et de confidentialité
- Loi applicable et règlement des litiges
Tenir ses engagements et réagir
- Exécution modifications et avenants
- Retards et inexécutions du cocontractant
- Mécanismes de sanction et mise en demeure
- Fin du contrat et obligations résiduelles
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Opérationnels des achats des ventes et de la production amenés à négocier ou à signer des contrats ainsi que juristes débutants.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il vise les acheteurs, commerciaux et responsables de production qui négocient ou signent des contrats, ainsi que les juristes en début de pratique. Le contenu reste opérationnel : conditions de formation du contrat, répartition des risques, rédaction de clauses simples et réaction à une inexécution.
C'est l'une des questions centrales du module, traitée à partir d'échanges réels. Le travail porte sur ce qui distingue une discussion exploratoire d'un accord formé, sur les formules de réserve à employer tant que la négociation se poursuit et sur les précautions à prendre quand les échanges se prolongent sans document signé.
Vous saurez qualifier le manquement, identifier les mécanismes ouverts par le contrat et choisir celui qui sert réellement l'objectif poursuivi, qu'il s'agisse d'obtenir l'exécution, une réduction ou la fin de la relation. Vous saurez aussi quelles écritures produire pour préserver la position de l'entreprise.