Droit des produits dérivés : contractualiser, encadrer et sécuriser les opérations
Sécuriser juridiquement les opérations sur dérivés du contrat cadre jusqu'à la gestion du collatéral
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une opération sur dérivés se joue autant dans la documentation que sur le marché. Le contrat cadre et ses annexes fixent le sort des sûretés et des cas de défaut. Quand la contrepartie défaille ou quand un contrôle porte sur la conformité des confirmations les approximations rédactionnelles coûtent cher au juriste comme au middle office.
Ce format court relie le droit des contrats financiers à la réalité des opérations de post-marché. Vous décortiquez l'architecture du contrat cadre et de ses annexes puis les mécanismes de compensation et d'échange de garanties. Les exercices portent sur des clauses anonymisées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la qualification juridique des principaux instruments dérivés
- Décrire l'architecture d'un contrat cadre et de ses annexes
- Analyser les clauses de résiliation anticipée et de compensation
- Sécuriser la chaîne de confirmation et de règlement des opérations
- Anticiper les obligations déclaratives attachées aux transactions
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Nommer avant de contracter
- Familles de dérivés et logique économique de chacune
- Qualification de contrat financier et conséquences juridiques
- Distinction entre marché organisé et opérations de gré à gré
- Acteurs de la chaîne et responsabilités respectives
Là où se joue le risque
- Structure du contrat cadre et hiérarchie des documents
- Cas de défaut et circonstances de résiliation anticipée
- Annexe de remise de garantie et gestion du collatéral
- Confirmations et preuve de l'accord des parties
Du contrat au flux
- Compensation centrale et obligations associées
- Appels de marge et litiges de valorisation
- Déclaration des opérations et pistes d'audit
- Contentieux fréquents et points de vigilance documentaires
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes de banque et de société de gestion ainsi que responsables middle office et collaborateurs des directions des opérations.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'approche est juridique et opérationnelle : qualification des instruments, architecture du contrat cadre et de ses annexes, clauses de résiliation anticipée et de compensation, chaîne de confirmation. La valorisation n'est évoquée que pour comprendre le calcul des montants dus lors d'une résiliation.
La sécurisation passe par la définition des rôles entre front, middle et juridique, par des délais internes tenables et par le traitement des écarts de confirmation avant qu'ils ne deviennent des litiges. La session traite les points de rupture habituels et les contrôles à mettre en place sur les flux.
Vous savez repérer les clauses qui déterminent la situation des parties en cas de défaut, mesurer la portée de la compensation prévue et apprécier l'effet des annexes relatives aux garanties. Vous savez également identifier les obligations déclaratives attachées aux opérations traitées.