Droit des sociétés : actualiser sa pratique, sécuriser les actes et anticiper
Reprendre les points du droit des sociétés qui appellent une mise à jour des statuts et des actes
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le droit des sociétés évolue par touches successives : pouvoirs des dirigeants face aux tiers, aménagements statutaires, obligations déclaratives, conditions de validité des décisions collectives. Les praticiens appliquent des clauses types rédigées il y a plusieurs années et découvrent la difficulté au moment d'une cession ou d'un contentieux entre associés.
Trois heures pour reprendre les points qui bougent et leurs conséquences pratiques sur les statuts, les décisions collectives et la responsabilité des dirigeants. Le format s'adresse à des praticiens confirmés : les mécanismes de base ne sont pas réexposés et la séance porte sur les arbitrages de rédaction et de procédure.
Objectifs pédagogiques
- Actualiser sa lecture des règles applicables aux décisions collectives
- Sécuriser la rédaction des clauses statutaires les plus discutées
- Identifier les zones de responsabilité des dirigeants
- Anticiper les difficultés liées aux cessions de titres et aux entrées d'associés
- Mettre à jour ses modèles d'actes et de procès-verbaux
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir jusqu'où va le mandat
- Délimiter les pouvoirs du dirigeant face aux tiers
- Encadrer les délégations et leurs limites
- Traiter les conventions entre la société et ses dirigeants
- Identifier les cas d'engagement de responsabilité
Sécuriser la forme autant que le fond
- Vérifier les conditions de convocation et de majorité
- Traiter les décisions à distance et les consultations écrites
- Réviser les clauses statutaires les plus discutées
- Formaliser les procès-verbaux et leur conservation
Anticiper l'entrée et la sortie des associés
- Encadrer les cessions de titres et les clauses d'agrément
- Articuler statuts et pacte d'associés
- Traiter les opérations sur le capital et leurs formalités
- Préparer les situations de blocage entre associés
- Organiser les déclarations et publicités requises
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit des sociétés avocats et experts-comptables intervenant sur la vie juridique des entreprises.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
C'est une actualisation destinée à des praticiens qui maîtrisent déjà la matière. Le temps est consacré aux évolutions récentes et à leurs effets concrets sur les décisions collectives, la rédaction des statuts et la responsabilité des dirigeants, sans reprendre les fondamentaux ni les notions de base.
La séance procède par revue commentée des clauses les plus discutées en pratique, en confrontant les rédactions usuelles aux positions récentes. Vous identifiez ainsi celles qui appellent une correction immédiate, celles qui se sécurisent par une précision de rédaction et celles qu'il vaut mieux traiter dans un pacte séparé.
Le format s'adresse à des professionnels qui rédigent ou relisent régulièrement des actes et des procès-verbaux. Sans cette pratique, les points traités restent abstraits : l'intérêt de la séance tient à la comparaison avec ses propres modèles et à la liste de mises à jour que chacun repart appliquer à sa documentation.