Droit des sociétés : choisir la forme sociale, tenir les assemblées et rédiger les actes
Choisir la forme sociale, préparer les assemblées et accompagner les décisions de la vie des sociétés
- Certifié Qualiopi
- 10 jours — 70 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Dans beaucoup d'entreprises, le droit des sociétés se résume à un classeur de statuts que personne ne relit. Puis viennent une cession de parts, une augmentation de capital ou un changement de dirigeant, et l'on découvre que les décisions n'ont pas été prises dans les formes attendues.
Ce parcours d'initiation suivi à distance représente 70 heures. Il accompagne la vie d'une société depuis sa constitution jusqu'à sa dissolution, en insistant sur les actes à produire et sur les formalités à accomplir. Aucune connaissance juridique préalable n'est nécessaire.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principales formes sociales et leurs conséquences pratiques
- Identifier les organes de direction et l'étendue de leurs pouvoirs
- Préparer et tenir une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire
- Rédiger les actes courants de la vie sociale et accomplir les formalités
- Repérer les situations qui engagent la responsabilité des dirigeants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce qu'implique chaque structure
- Distinction entre sociétés de personnes et sociétés de capitaux
- Responsabilité des associés selon la forme retenue
- Capital social et nature des apports
- Rédaction et contenu des statuts
- Formalités de constitution et immatriculation
Savoir qui peut engager la société
- Organes de direction selon la forme sociale
- Étendue et limites des pouvoirs du dirigeant
- Nomination et cessation des fonctions
- Conventions entre la société et ses dirigeants
- Délégations de pouvoirs et de signature
Tenir les formes qui valident la décision
- Convocation et information préalable des associés
- Règles de quorum et de majorité
- Déroulement de la séance et feuille de présence
- Rédaction du procès-verbal
- Approbation des comptes et affectation du résultat
Accompagner les mouvements d'associés
- Cession de parts ou d'actions et procédure d'agrément
- Augmentation et réduction de capital
- Entrée d'un nouvel associé
- Pactes entre associés
- Publicité et enregistrement des opérations
Anticiper les situations sensibles
- Responsabilité civile et pénale des dirigeants
- Conflits entre associés et modes de règlement
- Signaux de difficulté et obligations du dirigeant
- Dissolution et liquidation
- Archivage et conservation des registres
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Assistants juridiques collaborateurs de cabinet comptables et responsables administratifs amenés à suivre la vie des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, le parcours part des formes sociales et de leurs conséquences pratiques avant d'installer progressivement les organes, les assemblées et les actes. La durée sert à traiter chaque étape par la pratique plutôt qu'à élargir le programme aux opérations complexes.
La préparation est décomposée : organe compétent, convocation dans les formes, ordre du jour et projets de résolutions, quorum et majorité, tenue de la séance, procès-verbal et formalités consécutives. Les différences avec une assemblée ordinaire sont mises en regard à chaque étape.
Vous produisez les actes courants de la vie sociale et accomplissez les formalités correspondantes : procès-verbaux, décisions de l'associé unique, actes liés aux changements de dirigeant. Vous savez également repérer les situations qui engagent la responsabilité des dirigeants et les signaler.