Droit des sociétés pour non-juristes : lire les statuts et situer les responsabilités
Acquérir les repères juridiques indispensables pour dialoguer avec un juriste et sécuriser ses décisions
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un responsable opérationnel signe des contrats, participe à des assemblées et valide des engagements sans toujours savoir qui détient le pouvoir de décider ni jusqu'où va sa propre responsabilité. Les statuts restent dans un classeur, le pacte d'associés est mal connu et les formalités sont traitées dans l'urgence. Les difficultés apparaissent au moment d'une cession ou d'un conflit entre associés.
Ces deux jours donnent les repères essentiels du droit des sociétés à des non-juristes. Le participant identifie la forme sociale et ses conséquences, lit des statuts, situe les organes de décision et reconnaît les opérations qui exigent l'intervention d'un spécialiste.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les principales formes sociales et leurs conséquences pratiques
- Lire des statuts et y retrouver les règles de décision applicables
- Identifier les organes compétents pour engager la société
- Préparer les assemblées et les formalités courantes de la vie sociale
- Repérer les situations qui appellent l'intervention d'un conseil juridique
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce que change la forme retenue
- Distinction entre entreprise individuelle et société
- Caractéristiques de la société à responsabilité limitée et de la société par actions simplifiée
- Place de la société civile et des structures professionnelles
- Conséquences du choix sur la responsabilité et sur la gouvernance
Savoir qui peut engager la société
- Lecture guidée des clauses essentielles des statuts
- Nomination pouvoirs et limites du dirigeant
- Clauses d'agrément et de préemption entre associés
- Utilité et contenu d'un pacte d'associés
Tenir la société à jour
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Convocation et tenue des assemblées
- Registres obligatoires et conservation des décisions
- Formalités de modification et publicité légale
Reconnaître les moments à risque
- Responsabilité civile et pénale du dirigeant
- Conventions conclues entre la société et ses dirigeants
- Augmentation de capital entrée d'un associé et cession de titres
- Signaux d'alerte en cas de difficultés financières
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de petites structures, responsables administratifs et financiers, assistants de direction, cadres opérationnels et toute personne travaillant sur des documents juridiques sans formation juridique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Il apprend à les lire et à s'en servir, pas à les rédiger. L'objectif est de savoir retrouver dans un document statutaire les règles qui commandent une décision, identifier qui engage la société et repérer les situations où l'intervention d'un conseil juridique devient nécessaire.
La session propose une méthode de lecture par repérage : identifier la nature de la décision, localiser la clause correspondante, vérifier si une disposition particulière déroge à la règle générale. Les participants s'exercent sur des statuts réels de différentes formes sociales jusqu'à obtenir le réflexe.
Vous saurez préparer une assemblée ordinaire, réunir les pièces attendues pour les opérations récurrentes de la vie sociale et suivre leur déroulement. Pour les opérations moins fréquentes, l'acquis principal est de savoir qu'elles appellent une vérification préalable plutôt que de les traiter par analogie.