Droit des sociétés : réactiver ses réflexes, produire les actes et sécuriser
Remettre à niveau une pratique du droit des sociétés interrompue ou devenue occasionnelle
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Beaucoup de professionnels ont pratiqué le droit des sociétés puis s'en sont éloignés. Au retour les réflexes manquent : quelle majorité pour cette décision quelles formalités après la nomination quel délai pour ce dépôt. Le doute ralentit le travail et conduit à multiplier les vérifications.
Deux jours à distance pour réactiver une pratique : repartir des actes que l'on produit réellement vérifier point par point les enchaînements de la vie sociale et se doter de points de contrôle réutilisables. La formation privilégie la production d'actes et la relecture critique plutôt que l'exposé théorique.
Objectifs pédagogiques
- Réactiver les règles de décision propres à chaque forme sociale
- Reconstituer l'enchaînement des actes et des formalités d'une opération
- Relire un procès-verbal et repérer les mentions manquantes
- Produire les actes liés aux modifications statutaires courantes
- Sécuriser les conventions entre la société et ses dirigeants
- Construire ses propres points de contrôle avant validation d'un dossier
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Remettre en ordre ce qui sert tous les jours
- Repositionner les règles de décision selon la forme sociale
- Revoir l'articulation entre statuts pacte et décisions collectives
- Clarifier les pouvoirs des dirigeants et leurs limites
- Identifier ses propres zones d'incertitude par autodiagnostic
Retrouver la mécanique de production
- Reconstituer le cycle annuel de l'approbation des comptes
- Rédiger convocations rapports et procès-verbaux
- Traiter la nomination et la cessation de fonctions des dirigeants
- Assurer les dépôts publications et mises à jour de registres
Traiter ce qui sort de la routine
- Conduire une modification de l'objet de la dénomination ou du siège
- Suivre une augmentation ou une réduction de capital dans ses étapes
- Traiter les mouvements de titres et les clauses d'agrément
- Préparer une transformation et ses conséquences
Fiabiliser avant de signer
- Vérifier la régularité des pouvoirs et des délégations
- Traiter les conventions réglementées et leur procédure
- Repérer les irrégularités susceptibles d'être régularisées
- Formaliser une grille de contrôle applicable à ses dossiers
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes assistants juridiques et collaborateurs comptables reprenant une activité en droit des sociétés après une interruption.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format est construit pour une reprise d'activité : on réactive les règles de décision propres à chaque forme sociale avant d'enchaîner sur la production d'actes. Les acquis sont supposés présents mais endormis, ce qui permet d'avancer plus vite qu'en formation d'initiation.
Vous appliquez une grille de relecture : identification de l'organe, respect des règles de convocation et de quorum, formulation des résolutions, majorité atteinte, signatures et annexes. Des procès-verbaux volontairement incomplets servent de support d'entraînement.
Chaque séquence se termine par la formalisation de vos propres vérifications, consolidées en fin de session en une liste de contrôle par type d'opération. Vous repartez avec cet outil et avec l'enchaînement des actes et des formalités des opérations les plus fréquentes.