Droit des sociétés : sécuriser, arbitrer et conduire les opérations sur le capital
Sécuriser les décisions sociales et les opérations sur le capital dans les sociétés non cotées
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Entre l'entrée d'un investisseur au capital, la réécriture d'un pacte et la préparation d'une assemblée sensible, le juriste d'entreprise avance souvent seul. Les clauses reprises d'un dossier à l'autre finissent par ne plus correspondre à la situation réelle et le formalisme des décisions devient la première source de contestation.
Trois jours pour reprendre les opérations qui engagent la société et ses dirigeants. Les participants travaillent sur des actes réels et repartent avec leurs clauses sensibles annotées.
Objectifs pédagogiques
- Sécuriser la tenue des assemblées et le suivi des conventions réglementées
- Conduire une opération sur le capital de son calendrier à ses formalités
- Rédiger les clauses sensibles d'un pacte d'associés
- Identifier les situations engageant la responsabilité des dirigeants
- Choisir le schéma de restructuration adapté à un objectif donné
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui décide et jusqu'où
- Répartir les pouvoirs entre dirigeants et organes collégiaux
- Rédiger et faire évoluer les clauses statutaires de gouvernance
- Encadrer les délégations et les limitations de pouvoirs
- Identifier les cas engageant la responsabilité du dirigeant
Tenir le formalisme sans le subir
- Préparer la convocation et l'ordre du jour selon la forme sociale
- Sécuriser les règles de quorum et de majorité
- Qualifier une convention et suivre la procédure applicable
- Traiter les irrégularités et leurs conséquences
Faire entrer sortir et financer les associés
- Conduire une augmentation de capital en numéraire ou par apport
- Organiser une réduction de capital et ses contraintes
- Mettre en place des valeurs mobilières donnant accès au capital
- Articuler l'opération avec le calendrier juridique
Anticiper les désaccords avant qu'ils ne bloquent
- Choisir entre clause statutaire et clause de pacte
- Rédiger les clauses de préemption et d'agrément
- Organiser les sorties conjointes et les sorties forcées
- Prévoir les mécanismes de résolution des blocages
Piloter les opérations lourdes
- Distinguer fusion apport partiel d'actif et cession de fonds
- Construire le calendrier et les rapports obligatoires
- Identifier les signaux d'alerte de la société en difficulté
- Préciser les obligations du dirigeant en période sensible
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables juridiques directeurs administratifs et financiers et collaborateurs de cabinets intervenant sur des dossiers de droit des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux dimensions sont traitées sur les trois jours : sécurisation des assemblées et suivi des conventions réglementées d'un côté, conduite d'une opération sur le capital de son calendrier à ses formalités de l'autre. Les schémas de restructuration et la responsabilité des dirigeants complètent le programme.
La session traite la construction du recensement avant celle de la procédure : identifier les conventions entrant dans le champ, remonter celles conclues sans passer par le circuit prévu, organiser leur collecte auprès des opérationnels. Le formalisme de l'autorisation et de l'information vient ensuite s'appuyer sur cet inventaire tenu à jour.
Le perfectionnement suppose une pratique régulière de la vie sociale : préparation d'assemblées, rédaction de procès-verbaux, suivi des formalités. Les participants qui découvrent la matière peineront sur les séquences consacrées aux opérations sur le capital et aux clauses sensibles des pactes d'associés.