Droit des sociétés : sécuriser les actes, arbitrer et gérer les conflits
Maîtriser les opérations sur le capital les pactes d'associés et la responsabilité des dirigeants
- Certifié Qualiopi
- 3 jours — 21 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Une cession de titres mal formalisée, un pacte d'associés inapplicable, une assemblée convoquée sans respecter les statuts : les fragilités du droit des sociétés se révèlent au pire moment, lors d'une opération de croissance ou d'un désaccord entre associés.
Trois jours pour dépasser les bases : opérations sur le capital, gouvernance et clauses des pactes, responsabilité des dirigeants et traitement des blocages entre associés. Chaque point est travaillé à partir de clauses réelles et de calendriers d'actes à respecter.
Objectifs pédagogiques
- Choisir la forme sociale adaptée à un projet et à sa gouvernance
- Sécuriser la rédaction des clauses statutaires et des pactes d'associés
- Conduire les opérations sur le capital dans le respect du formalisme
- Identifier les cas d'engagement de la responsabilité des dirigeants
- Anticiper et traiter les conflits entre associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Choisir puis rédiger
- Comparaison des formes sociales sous l'angle de la gouvernance
- Clauses statutaires à enjeu et marges de liberté
- Articulation entre statuts et règlement intérieur
- Points de vigilance lors d'une transformation
Tenir la vie sociale sans faille
- Convocation information et tenue des assemblées
- Répartition des pouvoirs entre dirigeants et organes collégiaux
- Conventions réglementées et procédures de contrôle
- Risques de nullité et régularisations
Sécuriser le formalisme
- Augmentation et réduction de capital
- Cession de titres et clauses d'agrément
- Valorisation et garanties d'actif et de passif
- Calendrier des actes et des formalités
Organiser les relations dans la durée
- Clauses de sortie et de préemption
- Clauses de gouvernance et droits d'information
- Sanctions de l'inexécution du pacte
- Articulation entre pacte et statuts
Anticiper le contentieux
- Fautes de gestion et responsabilité civile
- Responsabilité en cas de difficultés de l'entreprise
- Abus de majorité et abus de minorité
- Modes de règlement des blocages
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise avocats collaborateurs experts-comptables dirigeants et responsables administratifs et financiers intervenant sur la vie juridique des sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les trois journées suivent la vie juridique de la société : choix de la forme et de la gouvernance, rédaction des statuts et des pactes, opérations sur le capital, responsabilité des dirigeants et traitement des mésententes. Les procédures collectives et la fiscalité ne sont pas l'objet du programme.
Vous travaillez les clauses qui produisent leurs effets sous tension : sortie conjointe, préemption, exclusion, résolution des blocages et sanction du manquement. L'atelier compare ce qui relève des statuts et ce qui gagne à figurer au pacte, avec les conséquences en termes d'opposabilité.
Une lecture de base du bilan aide, mais la formation reprend les notions utiles au moment d'étudier une augmentation, une réduction ou un coup d'accordéon. L'essentiel du travail porte sur le formalisme des décisions, les rapports exigés et les formalités qui conditionnent la régularité de l'opération.