Droit des usagers en ESMS : garantir les droits, formaliser et faire participer
Traduire les droits des personnes accompagnées dans les documents et les pratiques quotidiennes de l'établissement
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les droits des personnes accompagnées sont affichés dans les établissements mais leur mise en œuvre soulève des questions concrètes : consentement d'une personne dont le discernement fluctue liberté d'aller et venir en unité fermée accès au dossier restriction justifiée par la sécurité. Les professionnels tranchent souvent seuls et dans l'urgence.
Deux jours pour relier le socle des droits des usagers aux outils dont dispose l'établissement puis aux situations du quotidien. La formation traite les documents obligatoires les instances de participation et la manière d'arbitrer entre protection et respect de la volonté de la personne.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les droits reconnus aux personnes accompagnées et leurs supports
- Vérifier la conformité des documents remis à l'entrée et en cours d'accompagnement
- Recueillir et tracer le consentement d'une personne selon sa situation
- Arbitrer une restriction de liberté au regard de la proportionnalité
- Organiser la participation des personnes et le fonctionnement des instances
- Traiter une réclamation et mobiliser les recours prévus
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Du principe affiché à la pratique de terrain
- Situer dignité intimité et respect de la vie privée dans l'accompagnement
- Distinguer information consentement et adhésion
- Comprendre l'articulation avec les mesures de protection juridique
- Identifier le rôle de la personne de confiance et de l'entourage
Faire vivre des supports souvent formels
- Vérifier le contenu du livret d'accueil et du règlement de fonctionnement
- Construire un contrat de séjour ou un document individuel lisible
- Articuler projet personnalisé et attentes de la personne
- Organiser l'accès au dossier et la protection des informations
Arbitrer sans renoncer aux droits
- Traiter la liberté d'aller et venir et ses aménagements
- Justifier une restriction par la recherche de la mesure la moins contraignante
- Tracer la décision collégiale et sa réévaluation
- Gérer les refus de soins ou d'accompagnement
Donner une place effective à la parole
- Faire fonctionner les instances de participation des personnes accueillies
- Recueillir l'expression individuelle et collective au-delà des instances
- Traiter une réclamation et informer des voies de recours
- Situer la personne qualifiée et les autorités de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs chefs de service cadres et professionnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le livret d'accueil, le règlement de fonctionnement, la charte et le document individuel ou le contrat de séjour forment le socle remis à la personne accompagnée. La formation apprend à vérifier leur contenu, leur cohérence entre eux et leur actualisation, plutôt qu'à les empiler sans jamais les relire.
La démarche consiste à adapter l'information, à rechercher l'expression de la volonté de la personne et à associer, le cas échéant, la personne de confiance ou le représentant légal. Les situations travaillées montrent comment tracer ce recueil sans le réduire à une signature apposée sur un formulaire.
Une restriction ne se justifie qu'au cas par cas, pour une durée limitée, après examen des alternatives et avec une trace de la décision et de son réexamen. Vous apprenez à conduire ce raisonnement de proportionnalité en équipe et à le formaliser dans le projet personnalisé.