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Droit du marketing : valider ses messages, cadrer les promotions et prévenir les litiges

Sécuriser campagnes offres et jeux-concours sans immobiliser la créativité des équipes marketing

  • Certifié Qualiopi
  • 1 jour — 7 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Les opérations commerciales se décident vite et le contrôle juridique arrive souvent trop tard. Une allégation est reprise d'un argumentaire produit sans élément qui l'appuie. Une annonce de réduction ne précise pas le prix de référence retenu. Chacun de ces écarts se paie au moment d'un contrôle ou d'une plainte de concurrent.

Cette journée de 7 heures donne des repères utilisables par les équipes. Le participant apprend à valider une allégation et les mentions attendues sur un support. Il cadre les opérations promotionnelles et les jeux. Il organise enfin la prospection et les partenariats de façon à limiter les contestations.

Objectifs pédagogiques

  • Vérifier la recevabilité d'une allégation avant la diffusion d'un support
  • Identifier les mentions attendues selon le support et l'offre présentée
  • Construire une annonce de réduction de prix à partir d'un prix de référence justifié
  • Rédiger le règlement d'un jeu et en sécuriser le déroulement
  • Encadrer les partenariats d'influence et la prospection commerciale
  • Réagir à une réclamation de concurrent ou à un contrôle

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Dire sans exposer l'entreprise

  • Éléments à réunir pour soutenir une allégation produit
  • Pratiques commerciales trompeuses par action et par omission
  • Conditions de la publicité comparative
  • Mentions attendues selon le support et le secteur concerné
  • Usage des signes et des contenus appartenant à des tiers
Atelier : Chaque participant soumet un support en cours et le groupe relève les affirmations à documenter.

Cadrer l'offre avant le lancement

  • Annonces de réduction de prix et justification du prix de référence
  • Ventes avec prime offres groupées et cadeaux
  • Programmes de fidélité et avantages différés
  • Jeux-concours règlement désignation des gagnants et information des participants
  • Conservation des preuves de l'opération
Cas pratique : Les groupes rédigent les points essentiels du règlement d'un jeu annoncé pour la semaine suivante.

Sécuriser les canaux et réagir

  • Prospection électronique et recueil du consentement
  • Partenariats d'influence contractualisation et signalement du caractère commercial
  • Avis clients et présentation des témoignages
  • Organisation du circuit de validation interne des campagnes
  • Conduite à tenir en cas de plainte de concurrent ou de contrôle
Mise en situation : Une mise en demeure d'un concurrent est remise et chaque groupe prépare la réponse et les corrections à apporter.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Des supports réels des participants sont passés au crible message par message
Une grille de validation utilisable par les équipes marketing est construite en séance
Les partenariats d'influence sont traités du brief jusqu'aux mentions à afficher

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

1 jour — 7 h Réf. MPF-DDA-0071 Entrées permanentes À partir de 1 267 € HT
29 oct. 2026
À distance — Classe virtuelle
2 nov. 2026
Paris — Présentiel
13 janv. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 janv. 2027
Paris — Présentiel
10 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
10 mars 2027
Paris — Présentiel
12 mai 2027
À distance — Classe virtuelle
12 mai 2027
Paris — Présentiel
14 juil. 2027
À distance — Classe virtuelle
14 juil. 2027
Paris — Présentiel
8 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
8 sept. 2027
Paris — Présentiel
10 nov. 2027
À distance — Classe virtuelle
10 nov. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Responsables marketing chefs de produit chargés de communication juristes généralistes et responsables e-commerce pilotant des opérations commerciales.

Prérequis
Participer à la conception ou à la validation de campagnes commerciales
Durée
1 jour — 7 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

Les allégations et les mentions attendues selon le support forment le cœur de la journée, et la publicité comparative y est traitée comme un cas particulier d'allégation portant sur un concurrent. Les opérations promotionnelles, les jeux et les partenariats d'influence complètent le programme.

Vous travaillez la construction du prix de référence et la preuve à conserver pour soutenir l'annonce, y compris lorsque l'article a connu plusieurs variations avant l'opération. Les cas traités portent sur les campagnes multicanales où le prix affiché diffère entre le site et le point de vente.

Une campagne en préparation ou un support récemment diffusé permet de dérouler la grille de validation sur votre propre matière. À l'issue, vous savez arbitrer avant diffusion et formuler une réponse argumentée à la réclamation d'un concurrent ou à une demande de justification.

dès 1 267 €HT / participant
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