Droit du numérique et innovation : sécuriser les projets, les données et les contrats
Encadrer les projets numériques et les usages de l'intelligence artificielle sans bloquer l'innovation
- Certifié Qualiopi
- 5 jours — 35 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Les projets numériques avancent plus vite que leur encadrement juridique. Un outil d'intelligence artificielle est mis en service, des données sont réutilisées, un développement est confié à un prestataire, et la question de la propriété des résultats ne se pose qu'au moment du litige.
Cinq jours pour outiller les juristes et les responsables de projet sur les questions que soulève l'innovation numérique. Le parcours traite la propriété des créations numériques, les contrats de prestation informatique, l'exploitation des données, l'encadrement des systèmes d'intelligence artificielle et la réponse aux incidents de sécurité.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier les droits applicables aux créations numériques et aux logiciels
- Sécuriser les contrats de prestation et de licence informatique
- Encadrer la réutilisation et le partage de données dans un projet
- Analyser les risques juridiques liés aux systèmes d'intelligence artificielle
- Organiser la réponse juridique à un incident de sécurité
- Accompagner un projet innovant sans en bloquer le déroulement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui détient quoi dans un projet
- Identifier les régimes applicables aux logiciels et aux bases de données
- Déterminer la titularité des développements réalisés en interne
- Encadrer les droits sur les créations d'un prestataire
- Traiter les briques ouvertes intégrées dans un projet
Écrire le projet avant de le lancer
- Structurer un contrat de développement et ses livrables
- Rédiger les clauses de recette et de réversibilité
- Encadrer les engagements de niveau de service
- Prévoir la maintenance et la fin de contrat
Ce qui peut circuler et à quelles conditions
- Distinguer données personnelles et données d'activité
- Encadrer le partage de données avec un partenaire
- Sécuriser l'usage de données pour l'entraînement d'un modèle
- Documenter les décisions prises sur la provenance des données
Anticiper les responsabilités
- Qualifier les usages et les risques d'un système déployé
- Répartir les responsabilités entre fournisseur et utilisateur
- Organiser l'information des personnes concernées
- Construire une procédure interne de validation des usages
Quand l'incident survient
- Identifier les obligations déclenchées par un incident de sécurité
- Mobiliser les clauses contractuelles utiles face au prestataire
- Préparer les preuves en vue d'un contentieux
- Organiser le retour d'expérience juridique après la crise
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise, responsables de la propriété intellectuelle, directeurs de projets numériques et responsables de la sécurité des systèmes d'information.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sujets sont présents et reliés : qualification des droits sur les créations numériques et les logiciels d'une part, organisation de la réponse juridique à un incident de sécurité d'autre part. Les contrats de prestation et de licence servent de point de jonction entre ces volets.
Une séquence porte sur la posture du juriste dans un projet numérique : intervenir tôt, hiérarchiser les risques, proposer des aménagements plutôt que des blocages et documenter les arbitrages retenus. Des projets réels servent de support à cet exercice.
Aucune compétence technique n'est exigée, mais une exposition à des projets informatiques ou à des contrats de prestation rend les cas immédiatement transposables. À l'issue, vous savez sécuriser une licence, encadrer le partage de données et analyser les risques liés aux systèmes d'intelligence artificielle.