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15 formations · Propriété intellectuelle - Numérique

Formation propriété intellectuelle : protéger vos créations, sécuriser vos contrats numériques et vos données

Des formations propriété intellectuelle et droit du numérique : droits et titres, savoir-faire, licences, contrats informatiques et cloud, IA Act, DORA et réaction juridique aux cyberattaques.

  • QualiopiOrganisme certifié
  • 4,9/5141 avis Google
  • OPCOPrise en charge possible
  • MixtePrésentiel ou à distance
Formation propriété intellectuelle : une juriste et un ingénieur examinent un prototype à protéger dans un atelier

La formation propriété intellectuelle en bref

Une formation propriété intellectuelle vous apprend à identifier les créations et le savoir-faire de votre entreprise, à choisir leur mode de protection et à défendre vos droits en cas d’atteinte. Elle s’adresse aux juristes, aux dirigeants, aux responsables innovation, aux DSI et aux chefs de projet numérique. Mon Pôle Formation propose 15 formations dans cette catégorie (durée médiane : 7 heures), en présentiel ou à distance, en inter ou en intra-entreprise. Elle réunit la propriété intellectuelle, le droit du numérique (contrats informatiques, cloud, IA Act) et les risques cyber.

Organisme certifié Qualiopi pour les actions de formation, nos formations peuvent être financées par le plan de développement des compétences de l'entreprise, avec une prise en charge possible par l'OPCO : 15 de nos 15 formations sont indiquées éligibles à une prise en charge OPCO sur leur fiche.

Mis à jour le · Rédigé par Tiffany Lestroubac, présidente de Mon Pôle Formation

Quelle formation propriété intellectuelle pour votre situation ?

Repérez la formation propriété intellectuelle ou droit du numérique qui correspond à votre besoin : protéger, valoriser, contractualiser ou réagir à un incident.

Une sélection de nos formations propriété intellectuelle

Durées, niveaux et tarifs issus de chaque fiche formation. Tarifs inter-entreprises, par personne.

Toutes nos formations propriété intellectuelle

15 formations, classées par thème. Cliquez sur un thème pour afficher les formations correspondantes.

Toutes nos formations (15)
Responsable juridique et DSI devant des serveurs, illustrant le volet contrats cloud de la formation propriété intellectuelle

Pourquoi suivre une formation propriété intellectuelle ?

Le patrimoine d’une entreprise ne se limite pas à ses actifs matériels. Un logiciel, une marque, un procédé, une base de données ou un savoir-faire peuvent compter davantage que les locaux. Encore faut-il savoir ce qui est protégé, par quel droit et à partir de quand. Une formation propriété intellectuelle vous aide à recenser ces actifs, à choisir entre dépôt, secret et clause contractuelle, et à éviter qu’une création financée par l’entreprise lui échappe.

Les projets numériques ajoutent d’autres risques : contrats avec les prestataires informatiques, hébergement dans le cloud, usage de l’intelligence artificielle, incidents de cybersécurité. Chacun soulève des questions de propriété des développements, de protection des données et de répartition des responsabilités. Se former permet aux juristes et aux équipes techniques de parler le même langage et de traiter ces sujets avant la signature plutôt qu’après l’incident.

  • Identifier le droit applicable à chaque création : droit d’auteur, marque, brevet
  • Protéger un savoir-faire par le secret et par des clauses adaptées
  • Négocier une licence et valoriser un portefeuille de droits
  • Rédiger et négocier un contrat informatique ou un contrat cloud
  • Préparer la réponse juridique à une cyberattaque ou à une fuite de données

Guide : bien choisir sa formation propriété intellectuelle

Cette catégorie réunit deux familles : la propriété intellectuelle au sens strict (droits, titres, licences, contentieux) et le droit du numérique (contrats informatiques, cloud, intelligence artificielle, cybersécurité). Identifiez d’abord la famille qui correspond à votre besoin, puis le niveau. Pour replacer ces sujets dans l’ensemble du droit de l’entreprise, consultez notre formation droit des affaires.

Débuter : une formation propriété intellectuelle pour identifier ses droits

Toutes les créations ne se protègent pas de la même façon. La fiche Service-Public sur la protection d’une idée et d’un produit distingue plusieurs régimes : le code informatique, les textes ou les photos d’un site sont protégés par le droit d’auteur de manière automatique ; une marque (nom, logo, slogan) doit être déposée auprès de l’INPI et elle est alors protégée pendant 10 ans ; une innovation technique se protège par un brevet, dont la protection dure 20 ans.

Deux formations posent ces bases : Propriété intellectuelle : identifier ses droits, protéger ses créations et réagir et Propriété intellectuelle : protéger ses créations, gérer ses titres et se défendre. Elles conviennent aux dirigeants, aux responsables marketing ou innovation et aux juristes généralistes. Retrouvez-les dans le catalogue complet.

Formation propriété intellectuelle avancée : licences, valorisation et contentieux

Une fois les droits identifiés, il faut les exploiter et les défendre. Deux formations s’adressent à des profils plus spécialisés :

  • Propriété intellectuelle : négocier les licences, valoriser ses actifs et agir en justice, pour les juristes et responsables qui concèdent ou acquièrent des droits ;
  • Juriste en propriété intellectuelle : protéger, contractualiser et défendre ses droits, pour les juristes qui prennent en charge cette matière au quotidien.

Elles portent sur l’exploitation et la défense des droits : négociation des licences, contractualisation, valorisation des actifs et action en justice. Si vous découvrez la matière, suivez d’abord une formation d’initiation, puis l’un de ces modules. Les prérequis sont précisés dans le catalogue complet.

Savoir-faire et secrets : protéger ce qui ne se dépose pas

Un procédé de fabrication, une méthode commerciale ou un fichier de données ne se déposent pas toujours. Service-Public rappelle que garder le secret reste le moyen le plus sûr de protéger une idée. Il présente aussi le service e-Soleau de l’INPI, qui permet d’établir la preuve de l’existence d’une création à une date donnée.

La formation Protection du savoir-faire : identifier ses secrets, contractualiser et réagir aux fuites part de cette logique. Vous apprenez à identifier vos secrets, à les encadrer par contrat et à réagir lorsqu’une fuite est constatée. Elle s’adresse aux juristes, aux responsables R&D, aux dirigeants de PME innovantes et aux responsables de la sûreté de l’information.

Contrats informatiques, cloud et projets innovants

Les contrats du numérique ont leurs propres pièges : propriété des développements, niveaux de service, réversibilité, localisation des données. Le catalogue propose une progression :

  • Contrats informatiques niveau 1 : qualifier le contrat, situer le cadre légal et le structurer ;
  • Contrats informatiques niveau 2 : négocier les clauses sensibles, rédiger et arbitrer ;
  • Projets cloud computing : cadrer le contrat, encadrer les données et les risques.

Pour une approche plus large, Droit du numérique et innovation traite de la sécurisation des projets, des données et des contrats, tandis que Technologies numériques innovantes aide à cartographier et qualifier les enjeux de conformité d’une nouvelle technologie. Ces formations réunissent utilement juristes, acheteurs informatiques et DSI, qui négocient souvent ensemble le même contrat. Comparez-les dans le catalogue des formations.

IA Act, DORA et cybersécurité : situer ses obligations

Selon la CNIL, le règlement européen sur l’IA, publié le 12 juillet 2024, s’applique progressivement depuis le 1er août 2024 et classe les systèmes d’IA selon quatre niveaux de risque. L’AMF indique que le règlement DORA, entré en application le 17 janvier 2025, fixe des règles de cybersécurité et de gestion des risques informatiques pour de nombreuses entités financières. En cas de violation de données personnelles présentant un risque, la CNIL demande une notification initiale si possible dans les 72 heures.

Le catalogue couvre ces sujets avec IA Act, Règlement DORA, Cybersécurité et données personnelles, Cybersécurité et gouvernance et Cyber-attaque : réagir dans l’urgence, notifier et préserver les preuves. Elles s’adressent aux juristes, DSI, responsables de la sécurité des systèmes d’information et dirigeants qui doivent répartir les rôles avant qu’un incident survienne.

Inter-entreprise ou intra-entreprise ?

En inter-entreprise, vous suivez la formation avec des juristes, DSI ou responsables innovation d’autres organisations. Vous découvrez comment d’autres organisations protègent leurs actifs immatériels ; c’est aussi la solution naturelle pour inscrire une seule personne.

En intra-entreprise, la formation est organisée pour votre structure, dans vos locaux ou à distance. Le formateur peut travailler sur votre portefeuille de marques, vos contrats informatiques ou votre procédure de gestion d’incident, ce qui convient à une direction juridique, à une DSI ou à une entreprise innovante. Vos projets, vos titres et vos contrats restent confidentiels.

Quel que soit le format, le formateur, expert du domaine, part de votre contexte, et chaque participant conserve ensuite un accès illimité à notre plateforme e-learning. Pour un projet intra, contactez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment financer une formation propriété intellectuelle ?

Une formation propriété intellectuelle qui répond à un besoin de l’entreprise se finance en principe par le plan de développement des compétences. L’employeur assume les frais ; la rémunération est maintenue pour une formation suivie sur le temps de travail (Service-Public).

Selon votre branche et votre effectif, l’OPCO peut prendre en charge une partie du coût : vérifiez ses règles avant l’inscription. Mon Pôle Formation est certifié Qualiopi au titre des actions de formation.

Le CPF n’est mobilisable que pour une formation certifiante, lorsque la fiche formation l’indique. Comparez les fiches et repérez les formations certifiantes dans le catalogue complet ou appelez-nous au 01 87 66 57 66.

Comment se déroule votre formation propriété intellectuelle

  1. 01Analyse de votre besoinUn échange pour cerner votre contexte et vos objectifs.
  2. 02Contenu personnaliséLe programme est adapté à votre projet et à vos situations réelles.
  3. 03Formateur expertEn présentiel ou à distance, avec des mises en situation.
  4. 04E-learning en accès illimitéNotre plateforme pour revoir les outils après la formation.

Prochaines sessions

Prochaines dates programmées en inter-entreprises.

Financer votre formation propriété intellectuelle

Vos formations peuvent être financées dans le cadre du plan de développement des compétences de votre entreprise, avec une prise en charge possible par votre OPCO. Lorsqu'une formation est certifiante et éligible au CPF, c'est indiqué sur sa fiche.

Questions fréquentes sur la formation propriété intellectuelle

Qu’apprend-on dans une formation propriété intellectuelle ?

Vous apprenez à identifier les droits qui protègent vos créations (droit d’auteur, marque, brevet, savoir-faire), à gérer vos titres, à négocier des licences et à réagir en cas d’atteinte. Dans notre catalogue, cette catégorie inclut aussi le droit du numérique : contrats informatiques, cloud, IA Act et cybersécurité.

Faut-il déposer une création pour la protéger ?

Cela dépend de la création. D’après Service-Public, le code informatique, les textes et les photos sont protégés automatiquement par le droit d’auteur. Une marque doit en revanche être déposée auprès de l’INPI ; elle est alors protégée pendant 10 ans, et une innovation technique se protège par un brevet, pour une durée de 20 ans.

Comment protéger un savoir-faire qui ne peut pas être breveté ?

Service-Public rappelle que garder le secret reste le moyen le plus sûr de protéger une idée, et que le service e-Soleau de l’INPI permet de dater une création. En pratique, il faut aussi encadrer le savoir-faire dans les contrats. C’est l’objet de notre formation Protection du savoir-faire.

Quelle formation pour rédiger un contrat informatique ?

Commencez par Contrats informatiques niveau 1, qui apprend à qualifier le contrat, à situer son cadre légal et à le structurer. Poursuivez avec le niveau 2 pour négocier les clauses sensibles. Si votre projet repose sur un hébergement externalisé, la formation Projets cloud computing traite des données et des risques propres au cloud.

Que prévoit le règlement européen sur l’IA ?

Selon la CNIL, le règlement européen sur l’IA s’applique progressivement depuis le 1er août 2024. Il classe les systèmes d’IA en quatre niveaux : risque inacceptable, haut risque, risque spécifique en matière de transparence et risque minimal. Notre formation IA Act vous aide à classer vos systèmes, à documenter et à piloter la conformité.

Que faire juridiquement après une cyberattaque ?

Si des données personnelles sont touchées, la CNIL demande de documenter l’incident en interne et, en cas de risque pour les personnes, de le lui notifier, si possible dans les 72 heures. Elle conseille aussi de déposer plainte et de conserver les preuves techniques. La formation Cyber-attaque traite de la réaction dans l’urgence.

Combien de temps dure une formation propriété intellectuelle ?

La durée exacte figure sur chaque fiche formation. Elle varie selon le sujet et le niveau : une initiation aux droits de propriété intellectuelle est plus courte qu’un module avancé sur les licences et le contentieux. La durée médiane des formations de cette catégorie est de 7 heures.

Peut-on financer une formation propriété intellectuelle avec le CPF ?

Le CPF est réservé aux formations certifiantes, quand leur fiche l’indique. Une formation propriété intellectuelle non certifiante est financée par l’employeur, au titre du plan de développement des compétences, et l’OPCO peut y participer selon votre branche.

Un projet de formation propriété intellectuelle ?

Décrivez votre besoin : un conseiller vous recontacte pour vous orienter vers la bonne formation ou construire un programme intra pour vos juristes, DSI et responsables innovation.

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Inter ou intra-entreprise, une ou plusieurs personnes : indiquez votre besoin et votre calendrier, nous vous répondons avec une proposition adaptée et le montage du financement.

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