Droit du travail en ESMS : organiser le temps, gérer les contrats et sécuriser
Appliquer le droit du travail dans des organisations à horaires continus et à fort taux de remplacement
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un service qui tourne jour et nuit des remplacements décidés la veille des conventions collectives propres au secteur : les responsables d'établissement social et médico-social appliquent le droit du travail dans des conditions particulières. Une erreur sur un contrat de remplacement ou sur le décompte du temps de travail se répercute vite sur le planning et sur le climat social.
Deux jours pour traiter le droit du travail tel qu'il se pose dans les ESMS : contrats et conventions applicables organisation du temps de travail en continu gestion des situations individuelles difficiles et relations avec les représentants du personnel.
Objectifs pédagogiques
- Identifier la convention collective applicable et ses effets sur les contrats
- Rédiger un contrat de remplacement conforme à sa finalité
- Organiser le temps de travail en internat en nuit et en astreinte
- Traiter une absence répétée ou une inaptitude déclarée
- Conduire une procédure disciplinaire proportionnée aux faits
- Situer les attributions du comité social et économique dans l'établissement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quelle règle s'applique
- Identifier la convention collective et les accords applicables à l'établissement
- Choisir le contrat adapté au besoin et en rédiger les clauses sensibles
- Sécuriser le recours au remplacement et son renouvellement
- Traiter le temps partiel et les compléments d'heures
Faire tenir le planning et la règle
- Décompter le temps de travail effectif et les temps assimilés
- Organiser le travail de nuit et ses contreparties
- Encadrer les astreintes et les interventions
- Mettre en place un aménagement du temps sur une période longue
Traiter sans rupture d'équité
- Gérer les absences les arrêts et leurs conséquences sur le contrat
- Traiter une inaptitude et rechercher un reclassement
- Conduire une procédure disciplinaire de l'entretien à la notification
- Préparer une rupture du contrat et en mesurer les risques
Articuler collectif et responsabilité
- Situer les attributions du comité social et économique
- Organiser l'information et la consultation sur les sujets d'organisation
- Traiter les obligations de sécurité et de prévention des risques
- Articuler droits des salariés et continuité de l'accompagnement
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs chefs de service responsables des ressources humaines et encadrants d'établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Dans le secteur, la convention applicable règle une grande partie des sujets quotidiens : classifications, sujétions liées à l'internat, congés et procédures internes. La formation apprend à identifier le texte applicable à son établissement et à mesurer ce qu'il ajoute ou précise par rapport aux règles générales.
Le risque vient du motif imprécis, du terme mal défini et des renouvellements enchaînés qui finissent par pourvoir durablement un poste. Les exercices portent sur la rédaction du motif, la gestion des successions de contrats et les réflexes à tenir quand l'absence remplacée se prolonge.
Il faut organiser la recherche de reclassement, associer les instances représentatives et documenter chaque étape, y compris lorsque l'aménagement du poste paraît impossible. À l'issue, vous savez conduire cette séquence et distinguer ce qui relève de l'absence répétée, de l'inaptitude et de la procédure disciplinaire.