Droit forestier et valorisation des actifs naturels
Un actif particulier, avec ses régimes de vente, de gestion et de fiscalité.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
La forêt obéit à des règles propres de gestion, de préemption et de fiscalité, et fait l'objet d'un intérêt croissant lié au carbone et à la biodiversité. La journée traite de ces régimes.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les régimes applicables aux propriétés forestières
- Traiter les droits de préférence et de préemption en matière forestière
- Situer les obligations de gestion durable
- Appliquer les régimes fiscaux propres à la forêt
- Aborder la valorisation carbone et environnementale des actifs naturels
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les droits à purger
- Droits de préférence et de préemption applicables aux parcelles boisées.
- Notifications, délais et articulation des droits.
- Sanctions d'une omission et sécurisation de l'acte.
Détenir et transmettre
- Documents de gestion durable et obligations associées.
- Régimes fiscaux applicables à la détention et à la transmission.
- Conditions d'engagement et de conservation.
Un sujet émergent
- Contrats de séquestration carbone et paiements pour services environnementaux.
- Obligations réelles environnementales et servitudes volontaires.
- Questions de qualification, de durée et d'opposabilité.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026