Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. E4
Droit forestier et valorisation des actifs naturels
Un actif particulier, avec ses régimes de vente, de gestion et de fiscalité.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
La forêt obéit à des règles propres de gestion, de préemption et de fiscalité, et fait l'objet d'un intérêt croissant lié au carbone et à la biodiversité. La journée traite de ces régimes.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les régimes applicables aux propriétés forestières.
- Traiter les droits de préférence et de préemption en matière forestière.
- Situer les obligations de gestion durable.
- Appliquer les régimes fiscaux propres à la forêt.
- Aborder la valorisation carbone et environnementale des actifs naturels.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs in-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Vente et préemptions forestières
Les droits à purger.
- Droits de préférence et de préemption applicables aux parcelles boisées.
- Notifications, délais et articulation des droits.
- Sanctions d'une omission et sécurisation de l'acte. Atelier — Traiter la vente d'une parcelle boisée soumise à plusieurs droits.
M2 · 2 h 30
Gestion et fiscalité
Détenir et transmettre.
- Documents de gestion durable et obligations associées.
- Régimes fiscaux applicables à la détention et à la transmission.
- Conditions d'engagement et de conservation. Atelier — Vérifier les conditions d'un régime de faveur forestier.
M3 · 2 h 00
Valorisation environnementale
Un sujet émergent.
- Contrats de séquestration carbone et paiements pour services environnementaux.
- Obligations réelles environnementales et servitudes volontaires.
- Questions de qualification, de durée et d'opposabilité. Atelier — Analyser un contrat de valorisation environnementale.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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