Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. F5
Droit pénal des affaires et responsabilité du dirigeant
Les infractions qui visent l'entreprise et son dirigeant, et la stratégie de défense.
Présentation et contexte
Le dirigeant est exposé à des incriminations nombreuses et à des procédures longues, souvent médiatisées. La journée traite des principales infractions, de la responsabilité de la personne morale et de la stratégie de défense.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les principales infractions du droit pénal des affaires.
- Distinguer responsabilité de la personne morale et du dirigeant.
- Apprécier l'effet des délégations de pouvoir.
- Construire une stratégie de défense adaptée à la durée de la procédure.
- Situer les dispositifs de justice négociée.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Les infractions
- Ce qui est reproché.
- Abus de biens sociaux, abus de confiance et escroquerie.
- Banqueroute, présentation de comptes inexacts et infractions comptables.
- Corruption, favoritisme et manquements à la probité.
Atelier — Qualifier huit situations d'entreprise.
Responsabilité et délégation
- Qui répond pénalement.
- Responsabilité pénale de la personne morale et de ses organes.
- Délégation de pouvoirs : conditions d'efficacité et limites.
- Cumul des responsabilités et peines encourues.
Atelier — Auditer une délégation de pouvoirs et apprécier son efficacité.
Stratégie de défense
- Une procédure longue et exposée.
- Enquêtes préliminaires, perquisitions et saisies en entreprise.
- Articulation avec les enquêtes internes et les autorités administratives.
- Dispositifs de justice négociée et opportunité d'y recourir.
Atelier — Construire la stratégie d'un dossier pénal d'entreprise.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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