DSP : contrôler les comptes, analyser l’équilibre et alerter à temps
Exploiter le rapport annuel du délégataire pour vérifier les comptes et repérer les écarts avant qu'ils ne coûtent
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Fondamental
- Finançable OPCO
Le rapport annuel du délégataire arrive chaque année et reste trop souvent classé sans exploitation réelle. Faute de méthode, l'autorité délégante ne sait pas dire si les charges imputées relèvent bien du périmètre délégué, si les provisions de renouvellement correspondent aux travaux réalisés, ni comment la rémunération du délégataire a évolué. Les écarts se découvrent alors en fin de contrat.
Deux jours de contrôle appliqué, de la lecture du contrat à la réunion avec le délégataire. Ce premier niveau vise l'autonomie sur l'analyse d'un compte annuel de résultat d'exploitation et sur la formulation de demandes d'explication documentées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les obligations d'information qui pèsent sur le délégataire
- Analyser la structure du compte annuel de résultat de l'exploitation
- Vérifier la cohérence entre les charges imputées et le périmètre délégué
- Contrôler le calcul de la rémunération et des recettes du contrat
- Formuler des demandes d'explication documentées auprès du délégataire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre avant de contrôler
- Nature du contrat et transfert du risque d'exploitation
- Équilibre économique et engagements pris par le délégataire
- Tarifs redevances et recettes annexes
- Biens de retour biens de reprise et propres
Ce que l'on doit y trouver
- Contenu attendu et pièces justificatives associées
- Compte annuel de résultat de l'exploitation
- Rapport technique et indicateurs de service
- Points de vigilance dès la première lecture
Repérer les imputations discutables
- Charges directes et charges de structure
- Clés de répartition entre activités du délégataire
- Amortissements provisions et programme de renouvellement
- Rémunération du délégataire et évolution des marges
Transformer l'analyse en décision
- Rédaction des demandes d'explication
- Préparation et conduite de la réunion de contrôle
- Suites possibles lorsqu'un écart est confirmé
- Organisation du contrôle de l'exercice suivant
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Agents des services financiers chargés du suivi des contrats délégués ainsi que responsables de services techniques et contrôleurs de gestion des collectivités.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
L'objet est le suivi : lecture du compte annuel de résultat de l'exploitation, vérification du périmètre des charges et contrôle de la rémunération du délégataire. La passation du contrat et le choix du mode de gestion ne sont pas traités dans ce programme.
Le contrôle consiste à rapprocher les postes de charges du contenu du contrat, à repérer les frais de structure imputés forfaitairement et à demander les clés de répartition utilisées. Les travaux portent sur des comptes réels afin d'identifier les rubriques qui appellent une explication.
Il faut disposer du contrat et de ses avenants, du rapport annuel du délégataire et des comptes des exercices précédents pour situer les évolutions. En sortant, vous savez formuler des demandes d'explication documentées et repérer les écarts qui justifient une alerte.