Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. G5
e-Barreau, RPVA et procédure numérique
Actualiser et sécuriser sa pratique de e-barreau, rpva et procédure numérique.
Présentation et contexte
La communication électronique est obligatoire dans de nombreuses procédures et ses défaillances emportent des conséquences procédurales. Ce module traite de l'usage des outils et de la preuve des transmissions.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser les fonctionnalités utiles des outils de communication électronique.
- Sécuriser la transmission des actes et des pièces.
- Constituer la preuve d'une transmission et d'un dépôt.
- Traiter les incidents techniques et leurs conséquences procédurales.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Utiliser les outils
- Les fonctions qui servent au quotidien.
- Transmission des actes, messages et pièces selon les juridictions.
- Suivi des dossiers, avis et convocations.
- Organisation interne et habilitations au sein du cabinet.
Atelier — Dérouler la transmission complète d'un acte et de ses pièces.
Sécuriser et prouver
- Quand la transmission est contestée.
- Accusés de réception, horodatage et valeur probante.
- Incidents techniques : constat, justification et régularisation.
- Conséquences procédurales d'une transmission défaillante.
Atelier — Constituer la preuve d'une transmission contestée.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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