E-commerce et m-commerce : contractualiser, informer et sécuriser
Mettre le parcours d'achat en ligne en conformité du premier clic jusqu'au traitement des litiges
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Un site marchand accumule les textes au fil des évolutions : conditions générales reprises d'un modèle, mentions d'information disséminées, processus de commande modifié par l'équipe technique sans relecture juridique. Les frictions apparaissent au premier litige sur une rétractation ou sur une commande contestée, quand il faut prouver ce que l'acheteur a réellement accepté.
Cette journée relit le parcours d'achat étape par étape et reconstruit les documents contractuels qui l'accompagnent. Elle traite le site comme l'application mobile et intègre les contraintes propres aux places de marché.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier la relation contractuelle selon le profil de l'acheteur et le canal de vente
- Identifier les informations à délivrer avant la conclusion du contrat
- Sécuriser le processus de commande et la preuve du consentement
- Rédiger et articuler conditions générales de vente et conditions d'utilisation
- Traiter le droit de rétractation les garanties et les litiges de livraison
- Encadrer les relations avec une place de marché et ses vendeurs tiers
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quelles règles s'appliquent à quelle vente
- Distinction entre acheteur consommateur et acheteur professionnel
- Obligations d'information précontractuelle et supports admis
- Spécificités du canal mobile et des achats intégrés
- Ventes transfrontalières et loi applicable
- Mentions obligatoires du site et identification du vendeur
Faire coïncider le texte et l'expérience réelle
- Étapes du processus de commande et confirmation de l'engagement
- Preuve du consentement et archivage des commandes
- Rédaction des conditions générales de vente et opposabilité
- Articulation avec les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité
- Prix promotions et frais accessoires affichés
Traiter ce qui se passe après la commande
- Droit de rétractation exceptions et modalités de remboursement
- Livraison retards et transfert des risques
- Garanties légales et service après vente
- Réclamations avis en ligne et recours à la médiation
- Responsabilités respectives de la place de marché et du vendeur tiers
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise responsables e-commerce chefs de projet digital et avocats accompagnant des sites marchands.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La qualification de la relation selon le profil de l'acheteur ouvre la journée, car elle commande ensuite l'information précontractuelle, le droit de rétractation et le régime des garanties. Les sites mixtes, qui vendent aux deux publics avec un même parcours, font l'objet d'un traitement particulier.
Le parcours de commande est décortiqué étape par étape : présentation des conditions, récapitulatif, confirmation, horodatage et conservation des traces. Vous identifiez les points du tunnel où la preuve du consentement se fabrique ou se perd.
Vos conditions générales de vente et d'utilisation en vigueur ainsi qu'une capture du parcours de commande rendent les exercices directement applicables. Vous repartez avec les points d'articulation entre les deux documents et avec le traitement des litiges de livraison et de rétractation.