EMIR MiFID 2 et SFTR : cartographier les obligations, déclarer et contrôler
Maîtriser trois régimes de déclaration qui se recoupent sans se confondre sur les opérations de marché
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Les mêmes opérations alimentent plusieurs canaux de déclaration selon leur nature et la qualité des parties. Les champs se ressemblent sans être identiques, les référentiels d'identifiants doivent rester à jour et les rejets s'accumulent sans être analysés. Le régulateur interroge ensuite la qualité des données transmises.
Ce format court s'adresse à des professionnels expérimentés du post-marché ou de la conformité. Les participants distinguent le champ d'application de chaque régime, comparent les obligations déclaratives qui se recouvrent, puis organisent le contrôle de qualité des données et la correction des déclarations erronées.
Objectifs pédagogiques
- Délimiter le champ d'application de chaque régime déclaratif
- Identifier les obligations qui se recouvrent sur une même opération
- Structurer les données et identifiants nécessaires aux déclarations
- Analyser les rejets et les écarts de rapprochement
- Organiser la correction et la traçabilité des déclarations
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Qui déclare quoi et pourquoi
- Objectifs respectifs de chaque régime
- Opérations et contreparties concernées
- Obligations de déclaration et de conservation
- Points de recouvrement et zones d'ambiguïté
La donnée avant le fichier
- Identifiants des parties et des instruments
- Champs structurants et règles d'alimentation
- Délégation de déclaration et responsabilités
- Circuits techniques vers les référentiels centraux
La qualité des données se pilote
- Analyse des rejets et des messages d'erreur
- Rapprochement et écarts avec la contrepartie
- Procédures de correction et d'annulation
- Indicateurs de qualité et reporting interne
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables post-marché chargés de conformité et analystes du reporting réglementaire des acteurs de marché.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La formation part de la nature de l'instrument, du lieu d'exécution et de la qualité des contreparties pour déterminer le régime applicable. Vous travaillez sur des cas où les champs se recouvrent, notamment les dérivés négociés sur plateforme et les opérations de pension, afin d'établir une cartographie par type d'opération plutôt qu'au cas par cas.
Le programme traite la lecture des retours de rejet, la reconstitution du champ fautif et la distinction entre erreur de format, erreur de contenu et défaut d'appariement avec la contrepartie. Vous mettez en place une boucle de correction assortie d'un suivi des reprises et d'une traçabilité des versions déclarées.
Un extrait de reporting, un état de rejets et la documentation des identifiants utilisés suffisent à ancrer les exercices sur votre chaîne réelle. À l'issue, vous savez cartographier vos obligations, structurer les données et identifiants nécessaires, puis organiser la correction des déclarations non appariées.