Énergies renouvelables (EnR) : cadrer le projet, contractualiser et sécuriser
Comprendre le cadre juridique d'un projet d'énergie renouvelable avant d'engager le foncier et les études
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un projet solaire ou éolien se construit sur plusieurs années. Le foncier s'engage tôt les autorisations arrivent tard et le modèle économique dépend de mécanismes de soutien que l'équipe projet maîtrise mal. Des clauses de vente d'électricité sont signées sans que leurs effets sur le financement soient anticipés.
Deux jours en présentiel ou à distance pour poser le cadre juridique de ces projets. Vous distinguez les régimes selon la filière et l'implantation. Vous identifiez les autorisations à obtenir et leur enchaînement. Vous repérez les points sensibles des contrats fonciers et des contrats de vente d'électricité ainsi que les voies de recours ouvertes aux opposants.
Objectifs pédagogiques
- Situer les grandes filières d'énergies renouvelables et le cadre juridique propre à chacune
- Identifier les autorisations nécessaires à un projet et leur ordre d'obtention
- Analyser les clauses sensibles d'un contrat foncier de projet
- Repérer la logique des mécanismes de soutien et leur effet sur le montage financier
- Anticiper les recours et organiser la sécurisation juridique du projet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Chaque énergie a son régime
- Solaire éolien terrestre biomasse et méthanisation
- Répartition des compétences entre État régions et collectivités
- Place des documents de planification dans l'implantation
- Acteurs du développement du financement et de l'exploitation
Sécuriser l'assiette du projet
- Promesses de bail et baux de longue durée
- Servitudes accès et emprises de raccordement
- Occupation du domaine public et terrains à usage agricole
- Durée du contrat démantèlement et remise en état
Obtenir et sécuriser les actes
- Autorisations d'urbanisme et régimes propres aux installations
- Place de l'évaluation environnementale selon le projet
- Participation du public et consultation des services
- Raccordement au réseau et démarches associées
Vendre l'électricité et tenir le calendrier
- Logique des mécanismes de soutien et des appels d'offres
- Contrats de vente d'électricité et engagements associés
- Exigences des financeurs sur la solidité juridique du dossier
- Recours contre les autorisations et stratégie de défense
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes et chargés de projet en développement d'énergies renouvelables collectivités porteuses de projets et responsables énergie en entreprise.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Elle situe les grandes filières d'énergies renouvelables et le cadre juridique propre à chacune, sans entrer dans le dimensionnement technique d'une installation. L'objet est le montage du projet, des autorisations nécessaires jusqu'au contrat foncier et à sa sécurisation.
L'ordre n'est pas indifférent : certaines pièces conditionnent l'instruction des suivantes, et une autorisation obtenue trop tôt peut devenir fragile. La formation reconstitue cet enchaînement et les points où le calendrier du projet se joue réellement.
Celles qui portent sur la durée, les conditions suspensives, la cession du contrat et le sort de l'installation en fin d'exploitation. Ces clauses sont analysées avec la logique des mécanismes de soutien, dont dépend l'équilibre du montage financier du projet.