Entrepreneur : choisir sa structure, sécuriser ses contrats et piloter sa société
Disposer des repères juridiques indispensables pour créer sa société et tenir ses obligations courantes
- Certifié Qualiopi
- 0,43 jour — 3 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Créer son activité impose une série de décisions juridiques prises souvent sans recul. La forme sociale est choisie sur le conseil d'un proche, les statuts sont repris d'un modèle et les premiers contrats sont signés sans relecture. Les obligations qui suivent la création restent floues jusqu'à la première échéance manquée.
Ce parcours de trois heures rassemble les repères juridiques utiles à l'entrepreneur. Le participant compare les formes sociales et leurs conséquences, examine les points sensibles des statuts, relit ses contrats courants et situe les obligations récurrentes de la vie de la société.
Objectifs pédagogiques
- Comparer les principales formes sociales et leurs conséquences pour le dirigeant
- Identifier les clauses des statuts qui engagent durablement les associés
- Distinguer le patrimoine de la société de celui du dirigeant
- Relire les contrats courants de l'activité avant signature
- Situer les obligations récurrentes attachées à la vie de la société
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Décider en connaissant les conséquences
- Principales formes sociales et répartition des pouvoirs
- Responsabilité du dirigeant et des associés
- Conséquences sociales et fiscales du choix retenu
- Apports capital et entrée d'associés
Écrire ce qui évitera le conflit
- Clauses essentielles des statuts et pacte d'associés
- Nomination du dirigeant et étendue de ses pouvoirs
- Entrée sortie et cession de parts ou d'actions
- Répartition du résultat et décisions collectives
Tenir la société dans la durée
- Conditions générales devis et contrats de prestation
- Relations clients et recouvrement des impayés
- Approbation des comptes et formalités annuelles
- Assurances et protection des signes distinctifs
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Créateurs d'entreprise et dirigeants de jeunes sociétés ainsi que porteurs de projet et associés souhaitant maîtriser le cadre juridique de leur activité.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le format court donne les critères de comparaison qui comptent pour un créateur : statut social et responsabilité du dirigeant, souplesse de fonctionnement, entrée d'associés, conséquences sur les décisions. Il vous met en position d'arbitrer et de poser les bonnes questions à votre conseil, sans se substituer à lui.
La séance met l'accent sur les clauses dont on mesure tardivement les effets : agrément des cessions, majorités de décision, sortie d'un associé, répartition des pouvoirs du dirigeant. Chacune est reprise à partir de situations vécues dans des sociétés récemment créées.
La distinction des patrimoines est traitée par ses conséquences pratiques : compte courant d'associé, dépenses engagées pour l'activité, garanties personnelles demandées, biens mis à disposition. Vous en sortez avec les réflexes permettant d'éviter la confusion dès les premiers mois d'activité.