Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D6
Entreprises en difficulté : réflexes du notaire
Les réflexes à avoir lorsqu'un client ou une contrepartie est en difficulté.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Une procédure collective affecte la validité des actes, les sûretés et les paiements. La journée traite des vérifications à opérer et des conséquences des procédures sur les opérations reçues à l'office.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les signaux de difficulté chez un client ou une contrepartie.
- Situer les procédures de prévention et les procédures collectives.
- Mesurer les effets d'une procédure sur les actes et les sûretés.
- Traiter la période suspecte et les nullités.
- Sécuriser les opérations réalisées dans ce contexte.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
PRÉREQUISConnaissances en droit des sociétés. participant ; les cas de travail sont adaptés aux dossiers, aux types d'actes et aux situations
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 00
Détecter et vérifier
Les réflexes préalables.
- Signaux de difficulté et vérifications préalables à l'acte.
- Consultation des registres et publicités.
- Cessation des paiements et date retenue. Atelier — Construire la check-list de vérification avant instrumentation.
M2 · 2 h 30
Effets des procédures
Ce que la procédure change.
- Prévention, sauvegarde, redressement et liquidation : effets.
- Pouvoirs du débiteur, des organes et autorisations requises.
- Sort des contrats en cours et des sûretés. Atelier — Déterminer les autorisations requises pour cinq opérations.
M3 · 2 h 30
Période suspecte et sécurisation
Le risque de nullité.
- Nullités de la période suspecte et actes concernés.
- Sûretés constituées et paiements effectués.
- Réserves, refus d'instrumenter et information des parties. Atelier — Apprécier le risque de nullité de trois opérations.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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