Entreprises en difficulté : réflexes du notaire
Les réflexes à avoir lorsqu'un client ou une contrepartie est en difficulté.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Une procédure collective affecte la validité des actes, les sûretés et les paiements. La journée traite des vérifications à opérer et des conséquences des procédures sur les opérations reçues à l'office.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les signaux de difficulté chez un client ou une contrepartie
- Situer les procédures de prévention et les procédures collectives
- Mesurer les effets d'une procédure sur les actes et les sûretés
- Traiter la période suspecte et les nullités
- Sécuriser les opérations réalisées dans ce contexte
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Les réflexes préalables
- Signaux de difficulté et vérifications préalables à l'acte.
- Consultation des registres et publicités.
- Cessation des paiements et date retenue.
Ce que la procédure change
- Prévention, sauvegarde, redressement et liquidation : effets.
- Pouvoirs du débiteur, des organes et autorisations requises.
- Sort des contrats en cours et des sûretés.
Le risque de nullité
- Nullités de la période suspecte et actes concernés.
- Sûretés constituées et paiements effectués.
- Réserves, refus d'instrumenter et information des parties.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026