Exécution des marchés publics : piloter, contrôler et sécuriser le déroulement
Tenir un marché du premier ordre de service à la clôture sans laisser s'installer les dérives
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le marché est signé et les difficultés commencent. Les ordres de service partent en retard les prestations dérivent par rapport au cahier des charges les demandes de modification s'accumulent sans formalisme et les pénalités deviennent impossibles à justifier. Les litiges naissent le plus souvent d'un suivi incomplet plus que d'une faute du titulaire.
Cette journée de sept heures outille le suivi quotidien de l'exécution. Le participant organise le pilotage contractuel encadre les modifications en cours d'exécution traite les avances acomptes et sous-traitants et prépare une réception puis une clôture incontestables.
Objectifs pédagogiques
- Organiser le pilotage contractuel d'un marché dès sa notification
- Rédiger les ordres de service et les courriers de suivi opposables
- Encadrer les modifications intervenant en cours d'exécution
- Traiter les avances acomptes retenues de garantie et paiements des sous-traitants
- Appliquer les pénalités et la mise en demeure avec les justificatifs adaptés
- Conduire la réception et la clôture financière du marché
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Installer le suivi dès la notification
- Notification ordres de service et démarrage des délais
- Rôle des pièces contractuelles dans le suivi quotidien
- Organisation des réunions de chantier et des comptes rendus
- Traçabilité des échanges et valeur des courriers
- Tableau de bord d'avancement et points de contrôle
Réagir sans fragiliser le contrat
- Qualification des modifications intervenant en cours d'exécution
- Prestations supplémentaires et demandes du titulaire
- Prolongation de délai et traitement des intempéries
- Défaillance du titulaire mise en demeure et pénalités
- Résiliation et mesures conservatoires
Terminer proprement et payer juste
- Avance acomptes et révision des prix
- Retenue de garantie et garanties de substitution
- Paiement direct des sous-traitants et cession de créance
- Opérations préalables à la réception et réserves
- Décompte général et règlement des différends
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Acheteurs publics et gestionnaires de marchés ainsi que responsables de services techniques maîtres d'ouvrage publics et titulaires de marchés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Tout commence à la notification : pilotage contractuel, ordres de service, modifications en cours d'exécution, paiements, pénalités, puis réception et clôture financière. La passation n'est évoquée que pour rappeler ce que les pièces signées imposent ensuite aux deux parties.
Une pénalité se conteste surtout quand le manquement n'est pas documenté ou que la mise en demeure n'a pas été formalisée. La journée travaille la chaîne des écrits opposables, ordre de service, courrier de relance et constat, ainsi que le moment où chacun doit intervenir.
Comprendre la portée des ordres de service, le circuit des acomptes et les conditions de paiement des sous-traitants évite une part des blocages rencontrés pendant l'exécution. La journée réunit les deux points de vue, ce qui permet de confronter les pratiques de l'acheteur et celles du titulaire.