Exécution financière des marchés publics : facturer, régler et sécuriser
Deux jours pour maîtriser la chaîne de paiement d'un marché public depuis la commande jusqu'au solde
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- À distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
La procédure de passation terminée, l'essentiel des difficultés commence. Les factures arrivent incomplètes. Les avances et les acomptes sont calculés de façon inégale selon les services. Les retenues de garantie sont oubliées puis libérées trop tard. Chaque écart se traduit par un paiement bloqué ou une relation dégradée avec le titulaire.
Ces deux journées suivent la vie financière du marché dans l'ordre où elle se déroule. Les participants traitent les avances les acomptes les révisions de prix et le solde. Les exercices s'appuient sur des pièces réelles anonymisées.
Objectifs pédagogiques
- Identifier dans les pièces du marché les clauses qui commandent le paiement
- Calculer une avance un acompte et une retenue de garantie sur un marché donné
- Appliquer une formule de révision ou d'actualisation de prix
- Instruire une demande de paiement incomplète et motiver le rejet
- Traiter une modification en cours d'exécution et en mesurer l'effet financier
- Établir le décompte de fin de marché et sécuriser sa notification
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Retrouver la règle applicable dans ses propres pièces
- Repérage des clauses financières dans l'acte d'engagement et le cahier des charges
- Articulation entre les clauses particulières et le cahier des clauses administratives générales
- Identification du titulaire des cotraitants et des sous-traitants payés directement
- Constitution du dossier de suivi financier du marché
Payer au bon moment le bon montant
- Conditions d'octroi et modalités de remboursement de l'avance
- Calcul des acomptes à partir des prestations constatées
- Choix entre retenue de garantie et garantie de substitution
- Régularisation des erreurs de liquidation déjà mandatées
Faire vivre le contrat sans le dénaturer
- Application d'une formule de révision et vérification des index
- Traitement des prestations supplémentaires demandées en cours d'exécution
- Rédaction d'une modification contractuelle et de son incidence financière
- Conséquences financières d'un retard imputable au titulaire
Du contrôle de la facture au décompte définitif
- Contrôle de la demande de paiement et motifs recevables de rejet
- Suivi du délai global de paiement et traitement des retards
- Établissement du décompte de fin de marché
- Libération des garanties et clôture du dossier
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de marchés acheteurs publics agents des services financiers et comptables intervenant dans le paiement des marchés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le périmètre commence une fois le marché notifié : avances, acomptes, retenue de garantie, révision des prix, modifications en cours d'exécution et décompte de fin de marché. Le choix de la procédure et l'analyse des offres relèvent d'une formation distincte consacrée à la passation.
Le travail porte sur la vérification des pièces exigées par le marché, sur la formulation écrite du motif et sur ce qui, dans le dossier, interrompt ou non le décompte du délai. Les participants s'exercent sur des demandes réelles afin de distinguer une pièce manquante d'une simple imprécision.
La révision se lit dans le cahier des clauses administratives particulières et l'acte d'engagement : indices retenus, mois de référence, périodicité et clause de butoir éventuelle. La formation fait pratiquer le calcul sur des marchés apportés par les participants, ce qui suppose de venir avec les pièces contractuelles.