Expertise en droit des sociétés : structurer, restructurer et sécuriser
Traiter les opérations complexes de la vie des sociétés au-delà du formalisme courant
- Certifié Qualiopi
- 13 jours — 91 h
- À distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le secrétariat juridique annuel est maîtrisé mais dès qu'une opération sort de l'ordinaire les repères manquent. Un apport partiel d'actif, un pacte d'associés à articuler avec les statuts, un conflit entre associés qui bloque les décisions ou des flux intragroupe mal encadrés exposent l'entreprise et ses dirigeants.
Treize jours de niveau expert consacrés aux opérations structurantes et aux situations de tension. Chaque session part de dossiers complexes que les participants instruisent puis défendent, avec un travail systématique sur les clauses et sur les calendriers d'opération.
Objectifs pédagogiques
- Choisir et faire évoluer la forme sociale en fonction de la stratégie de l'entreprise
- Rédiger des statuts et un pacte d'associés cohérents entre eux
- Conduire une opération sur le capital dans le respect de ses contraintes
- Structurer une fusion un apport partiel d'actif ou une scission
- Encadrer les relations intragroupe et les délégations de pouvoirs
- Anticiper les situations de blocage et les risques de mise en cause des dirigeants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
La forme sociale au service de la stratégie
- Comparer les formes sociales sur la gouvernance et la responsabilité
- Rédiger des statuts qui organisent réellement le pouvoir
- Conduire une transformation de société et ses formalités
- Articuler les statuts avec le pacte d'associés sans contradiction
Financer et recomposer l'actionnariat
- Conduire une augmentation de capital et ses différentes modalités
- Traiter les valeurs mobilières donnant accès au capital
- Organiser une réduction de capital et respecter ses contraintes
- Sécuriser les opérations de rachat de titres
Fusions apports partiels et scissions
- Choisir entre fusion apport partiel d'actif et scission
- Construire le calendrier et les documents de l'opération
- Traiter la situation des salariés et l'information des créanciers
- Anticiper les effets fiscaux du schéma retenu
Là où se joue le risque personnel
- Délimiter les pouvoirs des dirigeants et sécuriser les délégations
- Prévenir et traiter les conventions réglementées
- Gérer les conflits entre associés et les situations de blocage
- Évaluer les risques de mise en cause de la responsabilité des dirigeants
Sécuriser les relations entre sociétés liées
- Organiser les flux intragroupe et les conventions de trésorerie
- Encadrer les prestations de direction et les redevances de marque
- Prévenir la confusion de patrimoines et l'immixtion dans la gestion
- Anticiper le traitement juridique des difficultés d'une filiale
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Juristes en droit des sociétés confirmés, responsables juridiques, avocats collaborateurs et experts-comptables intervenant sur les opérations de haut de bilan.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les opérations de haut de bilan occupent une place centrale : fusion, apport partiel d'actif, scission et opérations sur le capital, avec leurs contraintes de calendrier et de documentation. La vie sociale courante n'est reprise que comme socle avant d'aborder ces montages.
L'articulation des deux documents est traitée comme un exercice de rédaction : répartition de ce qui relève des statuts et de ce qui relève du pacte, gestion des contradictions, sanctions attachées à chacun. Les clauses de sortie et de gouvernance servent de terrain d'application.
Le parcours suppose une pratique régulière du droit des sociétés et l'aisance sur les actes courants, car il démarre au niveau des arbitrages de structure. À l'issue, vous êtes en mesure de conduire une opération de restructuration et d'anticiper les blocages entre associés.