Factures : appliquer les règles fiscales, sécuriser les mentions et limiter les risques
Faire d'une facture un document opposable plutôt qu'une simple demande de paiement
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une facture mal rédigée coûte cher. Mention de taxe absente identification du client incomplète libellé imprécis taux appliqué sans justification ou facture émise au mauvais moment. Le client refuse la déduction l'administration remet en cause le droit à déduction et le service comptable passe son temps à demander des factures rectificatives à ses fournisseurs.
Cette journée de sept heures passe la facture au crible des règles fiscales et des obligations économiques. Le participant vérifie les mentions applique le bon traitement de taxe selon l'opération traite les avoirs et rectifications et met en place les contrôles à l'émission comme à la réception.
Objectifs pédagogiques
- Vérifier les mentions obligatoires d'une facture selon la nature de l'opération
- Déterminer le fait générateur et l'exigibilité de la taxe applicable
- Justifier le taux ou l'exonération retenus sur une opération
- Traiter les avoirs les acomptes et les factures rectificatives
- Contrôler une facture fournisseur avant comptabilisation et déduction
- Identifier les conséquences d'une facture irrégulière pour l'émetteur et le destinataire
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Sécuriser le document lui-même
- Mentions obligatoires selon l'opération et la qualité des parties
- Identification du vendeur du client et des représentants
- Description des biens et services et unités de facturation
- Numérotation chronologie et délais d'émission
- Conséquences d'une mention absente ou erronée
Appliquer le bon régime à la bonne date
- Fait générateur et exigibilité selon la nature de l'opération
- Détermination du taux et justification des exonérations
- Opérations avec des clients établis hors de France
- Autoliquidation et mentions associées
- Acomptes et régularisations de taxe
Organiser la vigilance au quotidien
- Grille de contrôle d'une facture fournisseur avant comptabilisation
- Conditions d'exercice du droit à déduction
- Avoirs annulations et factures rectificatives
- Relance du fournisseur et traçabilité des demandes
- Obligations de conservation des factures émises et reçues
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Comptables clients et fournisseurs ainsi que responsables comptables assistants de gestion crédit managers et collaborateurs de cabinet.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux sujets sont traités ensemble parce qu'ils se commandent : la mention portée sur la facture doit correspondre au régime réellement applicable à l'opération, taux, exonération ou autoliquidation. Le programme suit le cycle d'une facture, de son établissement à son contrôle avant comptabilisation.
La vérification porte sur l'identification des parties, la description de l'opération, le taux appliqué et la cohérence avec la commande et la livraison, car une facture irrégulière fragilise la déduction. Les participants construisent une grille de contrôle utilisable au quotidien par les comptables fournisseurs.
La régularisation passe par une facture rectificative qui référence expressément le document initial, avec des conséquences différentes pour l'émetteur et pour le destinataire selon la nature de l'erreur. La séance traite les cas où la taxe mentionnée à tort reste due et ceux où la rectification suffit.