Financement bancaire : négocier, rédiger la documentation et structurer les sûretés
Verrouiller un financement de la lettre d'intention à la mainlevée sans laisser de faille dans les sûretés
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel
- Expert
- Finançable OPCO
Un financement se joue autant dans la documentation que dans le taux. Une lettre d'intention rédigée trop largement engage plus que prévu les conditions suspensives restent imprécises les engagements de faire ne sont pas suivis et une sûreté mal formalisée perd son rang au pire moment. Les difficultés apparaissent lorsque le dossier se tend et que chacun relit enfin les clauses.
Cette journée de sept heures s'adresse à des praticiens confirmés. Le participant négocie les termes clés analyse la documentation pré-contractuelle et contractuelle choisit les sûretés adaptées au montage et sécurise leur constitution leur rang et leur réalisation.
Objectifs pédagogiques
- Négocier les termes clés d'un financement et leurs implications contractuelles
- Analyser la portée d'une lettre d'intention et d'une offre de financement
- Rédiger et discuter les clauses d'engagement de déclaration et de défaut
- Choisir les sûretés personnelles et réelles adaptées au montage
- Sécuriser la constitution le rang et l'opposabilité des sûretés
- Anticiper la réalisation des garanties en cas de défaillance de l'emprunteur
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Mesurer ce qui est déjà engagé
- Portée d'une lettre d'intention et d'une offre indicative
- Clauses d'exclusivité de confidentialité et de frais
- Conditions suspensives et documents attendus
- Devoir de mise en garde et information de l'emprunteur
- Points de négociation à traiter avant la documentation finale
Écrire les clauses qui comptent
- Architecture du contrat et définitions structurantes
- Déclarations et garanties de l'emprunteur
- Engagements de faire et de ne pas faire
- Ratios financiers et mécanismes de suivi
- Cas de défaut déchéance du terme et remboursement anticipé
Garantir efficacement et jusqu'au bout
- Choix entre sûretés personnelles et sûretés réelles
- Cautionnement garantie autonome et lettre d'intention de la mère
- Nantissements hypothèques et cessions de créances
- Formalités de constitution rang et opposabilité aux tiers
- Mise en jeu des garanties et effets d'une procédure collective
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes bancaires et chargés d'affaires financement ainsi qu'avocats notaires analystes crédit et responsables de middle office.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Selon sa rédaction, une lettre d'intention peut n'être qu'une base de discussion ou engager son auteur sur des éléments précis. La session analyse les formulations qui créent un engagement, celles qui le neutralisent et les conséquences d'un retrait en cours de négociation.
La sécurisation dépend des formalités propres à chaque sûreté, du moment où elles sont accomplies et de l'existence de droits concurrents déjà publiés. Le module traite les vérifications à mener avant le déblocage des fonds et les erreurs qui privent une garantie de son efficacité en cas de défaillance.
Vous savez discuter et rédiger les clauses d'engagement, de déclaration et de défaut en mesurant ce que chacune permet au prêteur en cas de dégradation. Vous savez également choisir les sûretés adaptées au montage et anticiper les conditions de leur réalisation.