Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. D8
Fiscalité des groupes et intégration fiscale
Maîtriser les mécanismes de l'intégration et les contrôles à mener.
Présentation et contexte
L'intégration fiscale génère des retraitements spécifiques et des conventions internes dont la revue est souvent délicate. La journée traite du mécanisme, de son suivi comptable et des contrôles de l'auditeur.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Comprendre les conditions et le fonctionnement de l'intégration fiscale.
- Identifier les retraitements de résultat d'ensemble.
- Contrôler la convention d'intégration et sa mise en œuvre.
- Apprécier le traitement comptable de l'impôt au sein du groupe.
- Repérer les points de vigilance en cas d'entrée ou de sortie du périmètre.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Mécanisme et périmètre
- Les conditions à vérifier.
- Conditions d'accès au régime et détermination du périmètre.
- Options, formalités et durée d'application.
- Entrées et sorties du périmètre.
Atelier — Vérifier l'éligibilité d'un groupe au régime.
Détermination du résultat d'ensemble
- Les retraitements à contrôler.
- Principaux retraitements du résultat d'ensemble.
- Traitement des déficits et des plus-values internes.
- Contrôles de cohérence sur la liasse d'intégration.
Atelier — Contrôle d'un tableau de détermination du résultat d'ensemble.
Convention d'intégration et comptabilisation
- Répartir l'impôt équitablement.
- Modalités de répartition de l'impôt entre les sociétés du groupe.
- Analyse de la convention d'intégration et de ses effets.
- Comptabilisation de l'impôt et information en annexe.
Atelier — Revue critique d'une convention d'intégration fiscale.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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