Fiscalité énergétique et environnementale : repérer les taxes et déclarer juste
Identifier les taxes qui pèsent sur l'énergie et les activités polluantes puis fiabiliser ses déclarations
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les factures d'énergie et les déclarations annuelles font apparaître des lignes fiscales que peu de services maîtrisent : accises sur l'électricité et sur les produits énergétiques, taxe générale sur les activités polluantes. Les tarifs réduits existent mais supposent de démontrer l'usage réel, ce que l'entreprise ne sait pas toujours documenter.
Cette journée de 7 heures donne une vision d'ensemble de la fiscalité énergétique et environnementale. Elle permet de repérer les taxes applicables à son activité, de comprendre les mécanismes d'exonération et de tarif réduit, de préparer les justificatifs attendus et de sécuriser les déclarations périodiques.
Objectifs pédagogiques
- Repérer les taxes énergétiques et environnementales applicables à son activité
- Distinguer les régimes d'exonération et de tarif réduit
- Rassembler les justificatifs attendus en cas de contrôle
- Vérifier la cohérence entre les consommations réelles et les montants déclarés
- Organiser le calendrier des déclarations et des demandes de remboursement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Ce que paie l'entreprise et pourquoi
- Logique des accises sur l'électricité le gaz et les produits pétroliers
- Assiettes redevables et collecteurs
- Lecture de la part fiscale d'une facture d'énergie
- Interaction avec les dispositifs de soutien aux énergies renouvelables
Payer le bon montant
- Usages ouvrant droit à un régime particulier
- Conditions de forme et démarches à engager
- Justification de l'usage réel de l'énergie consommée
- Demandes de remboursement et suivi des échéances
Tenir le calendrier sans erreur
- Champ de la taxe générale sur les activités polluantes
- Autres contributions liées aux déchets et aux emballages
- Construction du dossier déclaratif et pièces justificatives
- Points de vigilance en cas de contrôle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Responsables financiers comptables contrôleurs de gestion et responsables énergie chargés des déclarations liées à l'énergie.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
De la fiscalité : repérer les taxes énergétiques et environnementales applicables à l'activité, distinguer les régimes d'exonération et de tarif réduit, puis déclarer juste. La négociation des contrats de fourniture relève d'un autre stage et n'est pas abordée ici.
Le contrôle croise les données de consommation du site avec les assiettes déclarées, poste par poste et période par période. Les écarts récurrents ont souvent pour origine un régime appliqué sans que les justificatifs correspondants aient été rassemblés.
Ceux qui établissent l'éligibilité au régime revendiqué et la réalité des consommations concernées, réunis au moment de la déclaration et non après. La journée fait construire le calendrier des déclarations et des demandes de remboursement, avec les pièces attachées à chaque échéance.