Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. B5
Fiscalité immobilière et plus-values
Chiffrer le net vendeur et sécuriser la déclaration fiscale de la vente.
Durée7 h · 1 jour
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le calcul de la plus-value et l'application des exonérations sont réalisés par l'office et engagent sa responsabilité. La journée traite du mécanisme, des exonérations et des situations particulières.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Déterminer le régime d'imposition applicable à une cession.
- Calculer une plus-value immobilière des particuliers.
- Identifier les exonérations et vérifier leurs conditions.
- Traiter les situations particulières : indivision, démembrement, succession.
- Sécuriser la déclaration et le paiement.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
PRÉREQUISConnaissances fiscales générales. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Mécanisme de la plus-value
Déterminer l'assiette.
- Cessions concernées et personnes imposables.
- Prix de cession, prix d'acquisition, frais et travaux.
- Abattements pour durée de détention. Atelier — Calculer la plus-value de trois cessions.
M2 · 2 h 00
Exonérations
Vérifier chaque condition.
- Résidence principale et conditions d'application.
- Autres exonérations et justificatifs à réunir.
- Erreurs fréquentes et risques de remise en cause. Atelier — Déterminer le régime applicable à cinq vendeurs.
M3 · 2 h 30
Cas particuliers et déclaration
Les situations complexes.
- Indivision, démembrement, biens reçus par succession ou donation.
- Cessions par des non-résidents et représentation fiscale.
- Déclaration, paiement et responsabilité de l'office. Atelier — Traiter une cession en démembrement et établir la déclaration.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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