Fiscalité immobilière et plus-values
Chiffrer le net vendeur et sécuriser la déclaration fiscale de la vente.
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Le calcul de la plus-value et l'application des exonérations sont réalisés par l'office et engagent sa responsabilité. La journée traite du mécanisme, des exonérations et des situations particulières.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer le régime d'imposition applicable à une cession
- Calculer une plus-value immobilière des particuliers
- Identifier les exonérations et vérifier leurs conditions
- Traiter les situations particulières : indivision, démembrement, succession
- Sécuriser la déclaration et le paiement
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Déterminer l'assiette
- Cessions concernées et personnes imposables.
- Prix de cession, prix d'acquisition, frais et travaux.
- Abattements pour durée de détention.
Vérifier chaque condition
- Résidence principale et conditions d'application.
- Autres exonérations et justificatifs à réunir.
- Erreurs fréquentes et risques de remise en cause.
Les situations complexes
- Indivision, démembrement, biens reçus par succession ou donation.
- Cessions par des non-résidents et représentation fiscale.
- Déclaration, paiement et responsabilité de l'office.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs du
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Toutes nos formations pour notaires
Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026