Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. D5
Fiscalité patrimoniale du chef d'entreprise
Deux jours pour maîtriser les mécanismes fiscaux structurants du dirigeant.
Durée14 h · 2 jours
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Rémunération, dividendes, cession, transmission, immobilier : les décisions du dirigeant ont des conséquences fiscales durables. Ces deux jours en donnent une vision d'ensemble et une méthode de conseil.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Situer les régimes d'imposition des revenus du dirigeant.
- Maîtriser l'imposition des plus-values de cession de titres.
- Identifier les régimes de faveur et leurs conditions.
- Traiter l'imposition du patrimoine et sa localisation.
- Construire un conseil fiscal documenté et traçable.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs rédacteurs et collaborateurs
PRÉREQUISConnaissances en fiscalité des entreprises et dossiers, aux types d'actes et aux situations des particuliers. rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 2 h 30
Revenus du dirigeant
Rémunération et dividendes.
- Régimes d'imposition selon le statut et la forme sociale.
- Arbitrage rémunération / dividendes et effets induits.
- Comptes courants d'associés et flux avec la société. Atelier — Construire un arbitrage chiffré pour un dirigeant.
M2 · 2 h 30
Plus-values de cession
Le moment de la sortie.
- Détermination et imposition des plus-values de cession de titres.
- Régimes de faveur et conditions à réunir.
- Départ à la retraite et dispositifs associés. Atelier — Chiffrer l'imposition de deux schémas de cession.
M3 · 2 h 30
Apport et réinvestissement
Les opérations de restructuration.
- Apport de titres à une holding et report d'imposition.
- Obligations de réinvestissement et de conservation.
- Événements mettant fin au report. Atelier — Vérifier les conditions et construire le suivi d'un apport-cession.
M4 · 2 h 30
Patrimoine et immobilier
Détenir et transmettre.
- Imposition du patrimoine immobilier et biens professionnels.
- Sociétés civiles et détention d'actifs.
- Revenus fonciers, location meublée et arbitrages. Atelier — Analyser la structuration patrimoniale d'un dirigeant.
M5 · 2 h 00
Transmission et anticipation
Préparer plusieurs années à l'avance.
- Articulation entre donation, cession et régimes de faveur.
- Calendrier des opérations et conditions de durée.
- Risques de requalification et abus de droit. Atelier — Construire un calendrier d'opérations sur cinq ans. Fiscalité patrimoniale du chef d'entreprise 75 ENTREPRISE, SOCIÉTÉS ET FISCALITÉ MON PÔLE FORMATION
M6 · 2 h 00
Conseiller et documenter
Un conseil défendable.
- Structure d'une note de conseil fiscal.
- Hypothèses, réserves et limites du conseil délivré.
- Articulation avec l'expert-comptable et l'avocat fiscaliste. Atelier — Rédiger la note de conseil remise au dirigeant.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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