Fiscalité patrimoniale du chef d’entreprise
Deux jours pour maîtriser les mécanismes fiscaux structurants du dirigeant.
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Rémunération, dividendes, cession, transmission, immobilier : les décisions du dirigeant ont des conséquences fiscales durables. Ces deux jours en donnent une vision d'ensemble et une méthode de conseil.
Objectifs pédagogiques
- Situer les régimes d'imposition des revenus du dirigeant
- Maîtriser l'imposition des plus-values de cession de titres
- Identifier les régimes de faveur et leurs conditions
- Traiter l'imposition du patrimoine et sa localisation
- Construire un conseil fiscal documenté et traçable
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Rémunération et dividendes
- Régimes d'imposition selon le statut et la forme sociale.
- Arbitrage rémunération / dividendes et effets induits.
- Comptes courants d'associés et flux avec la société.
Le moment de la sortie
- Détermination et imposition des plus-values de cession de titres.
- Régimes de faveur et conditions à réunir.
- Départ à la retraite et dispositifs associés.
Les opérations de restructuration
- Apport de titres à une holding et report d'imposition.
- Obligations de réinvestissement et de conservation.
- Événements mettant fin au report.
Détenir et transmettre
- Imposition du patrimoine immobilier et biens professionnels.
- Sociétés civiles et détention d'actifs.
- Revenus fonciers, location meublée et arbitrages.
Préparer plusieurs années à l'avance
- Articulation entre donation, cession et régimes de faveur.
- Calendrier des opérations et conditions de durée.
- Risques de requalification et abus de droit.
Un conseil défendable
- Structure d'une note de conseil fiscal.
- Hypothèses, réserves et limites du conseil délivré.
- Articulation avec l'expert-comptable et l'avocat fiscaliste.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs rédacteurs et collaborateurs
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Comparez cette formation avec nos autres formations pour notaires : guide pour choisir, financements et prochaines sessions.
Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026