Fonctionnement juridique d’une association : administrer, décider et sécuriser
Faire fonctionner une association conformément à ses statuts et sécuriser les décisions de ses instances
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une association vit sur des statuts souvent rédigés il y a longtemps et sur des habitudes transmises entre bénévoles. Lorsque survient une difficulté — contestation d'une élection refus d'agrément contrôle d'un financeur — le fonctionnement réel s'écarte de ce que prévoient les textes internes et les décisions deviennent fragiles.
Deux jours pour remettre en ordre l'administration de l'association : statuts et règlement intérieur composition et fonctionnement des instances responsabilité des dirigeants puis obligations liées aux financements et aux salariés. Les ateliers portent sur les statuts et les procès-verbaux apportés par les participants.
Objectifs pédagogiques
- Analyser les statuts et le règlement intérieur au regard du fonctionnement réel
- Organiser la convocation et la tenue des instances
- Rédiger des procès-verbaux opposables aux tiers
- Répartir les pouvoirs entre bureau conseil et direction salariée
- Identifier les situations engageant la responsabilité des dirigeants
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Faire coïncider les textes et la pratique
- Analyser l'objet social et ses limites
- Répartir ce qui relève des statuts et du règlement intérieur
- Encadrer les catégories de membres et leurs droits
- Organiser la procédure de modification des statuts
Sécuriser la façon dont on décide
- Convoquer les assemblées et respecter les délais
- Organiser les élections et le renouvellement
- Tenir les réunions de conseil et de bureau
- Rédiger des procès-verbaux exploitables
Savoir qui engage l'association
- Identifier qui représente l'association vis-à-vis des tiers
- Organiser les délégations de pouvoir et de signature
- Distinguer responsabilité de l'association et responsabilité des dirigeants
- Traiter les conflits d'intérêts
Tenir les engagements pris auprès des tiers
- Suivre les obligations attachées aux subventions
- Organiser la reddition des comptes aux financeurs
- Distinguer activités lucratives et non lucratives
- Respecter les obligations liées à l'emploi de salariés
- Préparer un contrôle de financeur
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants associatifs administrateurs bénévoles directeurs d'association et responsables administratifs du secteur associatif.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le programme porte sur le fonctionnement institutionnel : statuts et règlement intérieur, convocation et tenue des instances, procès-verbaux, répartition des pouvoirs et responsabilité des dirigeants. La tenue des comptes et l'établissement des documents comptables relèvent d'un parcours distinct.
C'est la situation la plus fréquente et elle est traitée comme telle : repérer les écarts, mesurer ceux qui fragilisent les décisions prises et choisir entre régulariser la pratique ou modifier les statuts. Vous travaillez cette analyse sur des statuts réels apportés par les participants.
Vous apprenez ce qu'un procès-verbal doit établir pour être utilisable : convocation régulière, composition de l'instance, quorum constaté, libellé exact des résolutions et résultat des votes. Ce document est celui qu'une banque, une administration ou un juge examinera pour vérifier la validité d'une décision.