Fondamentaux de l’urbanisme : lire les documents, instruire et suivre les autorisations
Comprendre les règles qui s'appliquent à un terrain et sécuriser les décisions prises sur les demandes
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Un habitant demande si son projet d'extension est possible. Un porteur de projet conteste un refus. Un élu doit se prononcer sur une révision de zonage sans savoir lire le règlement qui l'accompagne. L'urbanisme empile les documents le vocabulaire technique et des décisions aux effets durables.
Cette journée de 7 heures donne les repères indispensables : hiérarchie des documents lecture d'un règlement de zone et déroulement de l'instruction d'une demande. Elle se concentre sur les réflexes de terrain plutôt que sur le commentaire de texte. Les participants s'exercent sur un plan de zonage et un dossier de demande puis repartent avec une méthode de vérification en cinq points.
Objectifs pédagogiques
- Situer les documents d'urbanisme et leur rapport de hiérarchie
- Lire un plan de zonage et le règlement applicable à une parcelle
- Identifier l'autorisation requise selon la nature des travaux projetés
- Vérifier la complétude d'un dossier et respecter les délais d'instruction
- Motiver une décision de refus ou une prescription
- Repérer les servitudes et les consultations obligatoires d'un projet
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quelle règle s'applique à la parcelle
- Emboîtement des documents de planification à l'échelle du territoire
- Contenu d'un plan local d'urbanisme et rôle de son règlement
- Zonage et prescriptions graphiques
- Servitudes d'utilité publique et contraintes particulières
- Procédures d'évolution des documents et association des personnes publiques
Identifier le bon dossier pour le bon projet
- Travaux soumis à déclaration préalable et à permis
- Permis de construire d'aménager et de démolir
- Pièces constitutives du dossier et cas de pièces manquantes
- Certificat d'urbanisme et usage qui en est fait
- Situations fréquentes de travaux réalisés sans autorisation
Une décision qui tient et qui s'explique
- Dépôt enregistrement et point de départ du délai
- Consultations obligatoires et avis recueillis
- Motivation d'un refus ou d'une prescription
- Notification affichage et information du demandeur
- Suivi du chantier contrôle de conformité et suites en cas d'écart
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Élus municipaux et intercommunaux agents d'accueil et instructeurs débutants ainsi que secrétaires de mairie confrontés aux demandes d'urbanisme.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La journée donne une méthode de qualification : partir de la nature et de l'ampleur des travaux projetés pour déterminer l'autorisation requise, avant toute remise de formulaire. Les cas les plus fréquents en mairie sont passés en revue, y compris ceux qui se situent à la limite entre deux régimes.
Le contrôle de complétude est travaillé pièce par pièce, car c'est lui qui conditionne la maîtrise des délais et la sécurité de la décision. La session traite aussi le repérage des servitudes et des consultations obligatoires attachées à un projet.
Les participants localisent une parcelle, identifient sa zone et en tirent les règles opposables au projet présenté. La hiérarchie des documents d'urbanisme est traitée pour savoir lequel prime quand deux documents semblent diverger.