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Formation spécialisée SSCT en fonction publique : enquêter, visiter et prévenir

Cinq jours pour exercer réellement les prérogatives de la formation spécialisée et non seulement y assister

  • Certifié Qualiopi
  • 5 jours — 35 h
  • Présentiel ou à distance
  • Perfectionnement
  • Finançable OPCO

Les membres de la formation spécialisée reçoivent des dossiers denses et disposent de peu de temps pour les instruire. Les visites de site se transforment en tour rapide des locaux. Les enquêtes après accident se limitent à un compte rendu. Les avis sont rendus sans que les situations de travail réelles aient été observées et les suites données restent mal suivies.

Cinq jours en présentiel ou à distance centrés sur les prérogatives propres de l'instance. Vous préparez et conduisez une visite puis une enquête. Vous analysez un accident en remontant aux causes organisationnelles. Vous travaillez le document unique les risques psychosociaux et le suivi des préconisations dans la durée.

Objectifs pédagogiques

  • Distinguer les prérogatives de la formation spécialisée de celles de l'instance principale
  • Préparer et conduire une visite de site débouchant sur des constats écrits
  • Mener une enquête après accident ou maladie professionnelle en remontant aux causes organisationnelles
  • Analyser un document unique et contribuer à sa mise à jour
  • Caractériser une situation de risque psychosocial à partir du travail réel
  • Assurer le suivi des préconisations et mesurer ce qui a été effectivement mis en oeuvre

Programme de la formation

Avant la formation

Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.

Ce que l'instance peut faire et avec quels moyens

  • Champ d'intervention de la formation spécialisée et articulation avec l'instance principale
  • Moyens des membres et conditions d'exercice du mandat
  • Rôle du secrétaire et construction de l'ordre du jour
  • Acteurs de la prévention et appuis mobilisables en interne et en externe
À retenir : L'instance pèse davantage par ses visites ses enquêtes et son suivi que par les avis rendus en séance.

Voir le travail réel et en tirer des constats

  • Préparation de la visite et choix des situations à observer
  • Grille d'observation et conduite d'entretiens courts avec les agents
  • Écart entre le travail prescrit et le travail réellement effectué
  • Rédaction de constats factuels et de préconisations utilisables
Mise en situation : Visite simulée d'un espace de travail avec relevé des constats puis restitution argumentée devant le groupe.

Remonter des faits aux causes organisationnelles

  • Déclenchement d'une enquête et composition de la délégation
  • Recueil des faits et conduite des entretiens avec les personnes concernées
  • Méthode d'analyse par arbre des causes et recherche des causes profondes
  • Rapport d'enquête et suites à donner
  • Traitement des situations de danger grave et imminent
Cas pratique : Analyse d'un accident de service décrit par un dossier complet jusqu'à la construction de l'arbre des causes.

Évaluation des risques et plan d'actions

  • Lecture critique d'un document unique et repérage des unités de travail oubliées
  • Cotation des risques et hiérarchisation des actions
  • Articulation entre le document unique et le programme annuel de prévention
  • Contribution de l'instance à la mise à jour de l'évaluation
Atelier : Relecture d'un extrait de document unique et propositions d'amendements à porter en séance.

Situations sensibles et effectivité des mesures

  • Repérage d'une situation de risque psychosocial à partir de l'organisation du travail
  • Signalement harcèlement et conduite à tenir face à un agent en difficulté
  • Espaces de discussion sur le travail et place de l'instance
  • Tableau de suivi des préconisations et relance des mesures non réalisées
  • Bilan annuel et construction des priorités de l'année suivante
Atelier : Construction d'un tableau de suivi des préconisations avec échéances et responsables identifiés.

Après la formation

E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.

Les points forts

Une visite de site simulée avec grille d'observation puis rédaction des constats
Une enquête accident conduite de bout en bout à partir d'un dossier complet
Un temps consacré au suivi des préconisations souvent négligé après le vote de l'avis

Les avis de nos apprenants

Prochaines sessions

5 jours — 35 h Réf. MPF-SE2-0094 Entrées permanentes À partir de 2 880 € HT
26 nov. – 2 déc. 2026
Paris — Présentiel
11 – 17 déc. 2026
À distance — Classe virtuelle
8 – 12 mars 2027
À distance — Classe virtuelle
8 – 12 mars 2027
Paris — Présentiel
14 – 18 juin 2027
À distance — Classe virtuelle
14 – 18 juin 2027
Paris — Présentiel
13 – 17 sept. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 – 17 sept. 2027
Paris — Présentiel
13 – 17 déc. 2027
À distance — Classe virtuelle
13 – 17 déc. 2027
Paris — Présentiel
Date à définir ensemble
Dans vos locaux — jusqu'à 10 collaborateurs
Tarif dégressif en inter-entreprises : −10 % dès 2 participants, −15 % dès 3, −20 % à partir de 4 inscrits sur la même session.
Sessions garanties : ces dates sont confirmées par Mon Pôle Formation. Elles ne sont ni annulées ni reportées, sauf cas de force majeure.

À qui s'adresse cette formation ?

Membres titulaires et suppléants de la formation spécialisée représentants du personnel et de l'administration secrétaires de l'instance et conseillers de prévention.

Prérequis
Exercer un mandat au sein d'une formation spécialisée ou d'une instance compétente en santé et sécurité au travail
Durée
5 jours — 35 h
Format
Présentiel ou à distance
Modalités et délais d'accès
Inscription en ligne, par téléphone, par devis ou via votre OPCO. 11 jours ouvrés après validation du financement.
Certification
Non certifiante Attestation de fin de formation et certificat de réalisation remis à chaque participant.
Modalités d'évaluation
QCM et mises en situation. Évaluation des acquis en début et en fin de parcours, évaluation à chaud et à froid à 60 jours.
Méthodes mobilisées
Apports théoriques, ateliers et cas pratiques. Support de cours numérique et fiches méthodes fournis.
Accessibilité
Accessible aux personnes en situation de handicap. Contactez notre référent handicap pour construire une solution adaptée : contact@monpoleformation.fr

Financer cette formation

Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.

Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.

Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.

Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.

Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.

Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.

Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.

Questions fréquentes

La répartition est traitée point par point : ce qui relève de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et ce qui revient à l'instance principale. La session applique cette grille de lecture à des ordres du jour réels apportés par les participants.

La conduite d'enquête part des faits recueillis sur place et des écarts entre travail prescrit et travail réel, plutôt que de la recherche d'une erreur individuelle. Les participants mènent des enquêtes sur des cas documentés et formalisent des constats écrits exploitables par l'instance.

Le suivi s'organise dès la formulation : préconisation identifiable, destinataire, échéance et point de revue inscrit à l'ordre du jour. La session traite aussi la visite de site et la contribution à la mise à jour du document unique, deux leviers pour vérifier ce qui a changé sur le terrain.

dès 2 880 €HT / participant
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