Description
FORMATION COMMISSAIRES AUX COMPTES · RÉF. D5
Fusions, acquisitions et restructurations
Du traité d'apport aux comptes post-opération : suivre l'opération dans sa logique.
Présentation et contexte
Les opérations de restructuration mobilisent simultanément le droit des sociétés, la comptabilité et la fiscalité, avec des interventions spécifiques du commissaire aux comptes. Ces deux jours en donnent une lecture d'ensemble.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Identifier les principales formes de restructuration et leurs finalités.
- Maîtriser les étapes juridiques d'une opération de fusion ou d'apport.
- Déterminer les valeurs d'apport et la parité d'échange.
- Comptabiliser l'opération et traiter ses conséquences fiscales.
- Situer les interventions et rapports du commissaire aux comptes.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Panorama des opérations
- Choisir la bonne structure juridique.
- Fusion, scission, apport partiel d'actif, transmission universelle.
- Motivations économiques et contraintes juridiques.
- Calendrier type d'une opération.
Atelier — Identifier la forme d'opération adaptée à trois situations.
Étapes juridiques et documentation
- Ce qui doit exister et quand.
- Projet de traité, publicité et approbation.
- Dates d'effet, rétroactivité et période intercalaire.
- Documents à obtenir et vérifications à mener.
Atelier — Revue d'un projet de traité de fusion.
Valorisation et parité
- Les chiffres au cœur de l'opération.
- Méthodes d'évaluation et cohérence des approches.
- Valeurs d'apport et détermination de la parité d'échange.
- Points de vigilance sur les hypothèses retenues.
Atelier — Analyse critique d'un calcul de parité.
Traitement comptable
- Traduire l'opération dans les comptes.
- Comptabilisation chez l'absorbée et chez l'absorbante.
- Boni et mali de fusion.
- Traitement de la période intercalaire.
Atelier — Écritures d'une opération de fusion simplifiée.
Aspects fiscaux
- Sécuriser le régime applicable.
- Régimes applicables aux opérations de restructuration.
- Engagements à respecter et suivi ultérieur.
- Conséquences en matière de déficits et d'impôt.
Atelier — Vérifier les conditions du régime retenu.
Interventions du commissaire aux comptes
- Les rapports attendus.
- Répartition des rôles entre commissaire à la fusion et aux apports.
- Diligences propres à chaque intervention.
- Structure et rédaction des rapports.
Atelier — Plan de travail complet d'une intervention sur opération.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
La validation de l’éligibilité de l’action et de son imputabilité à l’obligation individuelle de formation demeure de la responsabilité du professionnel.
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