Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. F2
Garde à vue et premières heures de la défense
Intervenir vite et utilement dans un temps très contraint.
Présentation et contexte
Les premières heures déterminent souvent l'issue du dossier. La journée traite des droits de la personne gardée à vue, de la conduite de l'entretien, de l'assistance aux auditions et de la préparation des suites.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Maîtriser le cadre légal de la garde à vue et les droits de la personne.
- Conduire l'entretien confidentiel efficacement.
- Assister aux auditions et confrontations avec la bonne posture.
- Formuler des observations utiles et préparer les nullités.
- Anticiper les suites : déferrement, comparution, mise en examen.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Cadre et droits
- Ce que la personne peut exiger.
- Conditions de placement, durée et prolongation.
- Droits notifiés et diligences des enquêteurs.
- Accès aux pièces et limites de la consultation.
Atelier — Contrôler la régularité d'une procédure de garde à vue.
Entretien et auditions
- Peu de temps, des choix décisifs.
- Structure de l'entretien confidentiel et conseils à délivrer.
- Posture pendant les auditions et confrontations.
- Observations écrites et incidents.
Atelier — Mise en situation d'entretien confidentiel, avec débrief.
Suites et nullités
- Préparer la suite dès la garde à vue.
- Repérage et conservation des moyens de nullité.
- Déferrement, comparution immédiate et défense dans l'urgence.
- Mesures alternatives et contrôle judiciaire.
Atelier — Préparer une comparution immédiate à partir d'un dossier.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
Ils nous font confiance
Ce que disent nos apprenants
VOTRE FORMATION, VOTRE CALENDRIER
Recevez votre proposition personnalisée
Le programme peut être adapté aux domaines de pratique, aux dossiers et au niveau de votre équipe.
