Gel des avoirs et sanctions internationales
Une obligation immédiate, sans seuil et sans délai de réflexion.
- Certifié Qualiopi
- 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
Les mesures de gel s'appliquent sans délai et indépendamment de tout soupçon, y compris sur des opérations en cours. Ce module traite du criblage, du traitement d'une correspondance positive et des obligations associées.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer gel des avoirs, sanctions et obligations de vigilance
- Organiser le criblage des clients et des bénéficiaires effectifs
- Traiter une correspondance positive et lever un doute
- Respecter les obligations de déclaration et d'interdiction
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Une logique différente du soupçon
- Gel des avoirs, interdiction de mise à disposition et sanctions.
- Personnes et entités concernées, sources et mises à jour des listes.
- Différences avec les obligations de vigilance.
Une procédure sans délai
- Organisation du criblage : périmètre, moments, outils.
- Traitement d'une correspondance positive et levée de doute.
- Mesures immédiates, déclaration et conservation des preuves.
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les avis de nos apprenants
À qui s'adresse cette formation ?
Notaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
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Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
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Indicateurs de résultats
- Satisfaction de la formation : N/A
- Satisfaction globale Google : 4.9/5 sur 140 avis
- Taux d'abandon : 0 %*
Mis à jour le 07/10/2026
*Calculé via notre logiciel Digiforma
Programme mis à jour 09/2026