Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. F5
Gel des avoirs et sanctions internationales
Une obligation immédiate, sans seuil et sans délai de réflexion.
Durée7 h
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Les mesures de gel s'appliquent sans délai et indépendamment de tout soupçon, y compris sur des opérations en cours. Ce module traite du criblage, du traitement d'une correspondance positive et des obligations associées.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Distinguer gel des avoirs, sanctions et obligations de vigilance.
- Organiser le criblage des clients et des bénéficiaires effectifs.
- Traiter une correspondance positive et lever un doute.
- Respecter les obligations de déclaration et d'interdiction.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires, clercs, collaborateurs, déclarants et
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 1 h 30
Comprendre les mesures
Une logique différente du soupçon.
- Gel des avoirs, interdiction de mise à disposition et sanctions.
- Personnes et entités concernées, sources et mises à jour des listes.
- Différences avec les obligations de vigilance. Atelier — Qualifier cinq situations au regard des mesures applicables.
M2 · 1 h 30
Cribler et traiter
Une procédure sans délai.
- Organisation du criblage : périmètre, moments, outils.
- Traitement d'une correspondance positive et levée de doute.
- Mesures immédiates, déclaration et conservation des preuves. Atelier — Dérouler la procédure de traitement d'une correspondance positive.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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