Gérer son entreprise : sécuriser les décisions, les contrats et la vie sociale
Connaître les obligations juridiques qui pèsent sur le dirigeant au quotidien et savoir s'y tenir
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Le dirigeant d'une petite structure décide vite et signe seul. Les assemblées se tiennent rarement, les procès verbaux manquent, les contrats sont repris d'un modèle trouvé ailleurs et les comptes courants d'associés fonctionnent sans convention. Ces approximations passent inaperçues jusqu'au jour où un associé conteste une décision ou qu'un créancier recherche la responsabilité du dirigeant.
Ce format court reprend les obligations juridiques du quotidien. Les participants revoient les règles de fonctionnement de leur société, les actes qui doivent être formalisés, puis identifient les situations qui engagent leur responsabilité personnelle et les réflexes qui les en protègent.
Objectifs pédagogiques
- Identifier les pouvoirs et les limites attachés au mandat social
- Organiser les décisions collectives et en assurer la formalisation
- Tenir à jour les documents juridiques obligatoires de la société
- Sécuriser les engagements contractuels courants de l'entreprise
- Repérer les situations engageant la responsabilité du dirigeant
- Anticiper les entrées et les sorties d'associés
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir ce que l'on peut décider seul
- Choix de la forme sociale et conséquences sur la gouvernance
- Lecture des statuts et des clauses limitant les pouvoirs
- Répartition des rôles entre dirigeant et organes collégiaux
- Actes courants et actes nécessitant une autorisation préalable
Tenir la société en règle
- Organisation des assemblées et convocation des associés
- Rédaction des procès verbaux et tenue des registres
- Approbation des comptes et affectation du résultat
- Conventions entre la société et ses dirigeants ou associés
- Formalités de modification et mesures de publicité
Limiter l'exposition personnelle
- Engagements contractuels courants et clauses sensibles
- Cautions et garanties données par le dirigeant
- Responsabilité civile et fautes de gestion
- Exposition particulière en cas de difficultés de l'entreprise
- Réflexes de preuve et archivage des décisions
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Dirigeants de petites et moyennes entreprises ainsi que associés gérants et cadres chargés du suivi juridique de la société.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Le point de départ est la lecture des pouvoirs : ce que le dirigeant décide seul, ce qui relève des associés, ce que les statuts restreignent et ce qui reste opposable aux tiers malgré ces limites. Les cas traités portent sur des décisions fréquentes dans les sociétés de taille réduite.
La session montre comment tenir des décisions collectives dans une structure où tout le monde se parle au quotidien sans négliger la formalisation : convocation, consultation écrite, procès-verbal, registre. L'enjeu travaillé est la traçabilité, déterminante en cas de désaccord ou de cession.
Les mécanismes sont repris dans l'ordre où ils se posent : agrément, valorisation des titres, modalités de rachat, information des tiers et suites statutaires. Vous en sortez avec les clauses à vérifier dans vos statuts avant qu'une sortie ne se présente réellement.