Description
FORMATION NOTAIRES · RÉF. A5
Gestion des conflits d'intérêts au sein de l'office
Une demi-journée pour outiller la détection et le traitement des conflits.
Durée7 h
ModalitésPrésentiel ou distanciel
EffectifIndividuel ou 2 à 10
TarifSur devis
01
Présentation et contexte
Le conflit d'intérêts naît souvent de situations ordinaires : dossier ancien, famille du notaire, clients récurrents, structure pluri-nota- riale. Ce module fournit une méthode de détection et un cadre de traitement.
02
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Définir le conflit d'intérêts dans la pratique notariale.
- Détecter les conflits en amont de l'ouverture du dossier.
- Choisir la mesure de traitement proportionnée.
- Documenter la décision et son motif.
03
Public, prérequis et organisation
PUBLIC CONCERNÉNotaires titulaires, associés et salariés, respon-
PRÉREQUISAucun. dossiers, aux types d'actes et aux situations rencontrées par les participants.
FORMATFormation individuelle ou groupe de 2 à 10 participants, en intra-office ou en session inter-offices.
PERSONNALISATIONProgramme ajusté après analyse du besoin et cas de travail adaptés aux dossiers rencontrés.
DÉLAIS D’ACCÈSInscription après entretien de cadrage ; dates fixées d’un commun accord.
ACCESSIBILITÉBesoins liés au handicap étudiés en amont avec notre référent handicap.
04
Programme détaillé
M1 · 1 h 30
Détecter
Voir le conflit avant qu'il ne pose problème.
- Typologie des conflits rencontrés en office.
- Liens personnels, familiaux, financiers et clients récurrents.
- Contrôle systématique à l'ouverture et outils de recensement. Atelier — Détecter les conflits dans cinq situations d'ouverture de dossier.
M2 · 1 h 30
Traiter et tracer
Décider et garder la trace.
- Éventail des réponses : information, cloisonnement, renvoi, refus.
- Information des parties et portée de leur accord.
- Formalisation de la décision et conservation. Atelier — Rédiger la fiche de traitement d'un conflit identifié.
05
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur les dossiers et situations réels des participants.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue pendant les ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction, bilan et attestation individuelle.
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