Gestionnaire de baux commerciaux Alur : rédiger, gérer et renouveler les baux
Maîtriser le bail commercial de la rédaction au renouvellement et tenir un portefeuille locatif
- Certifié Qualiopi
- 6 jours — 42 h
- Présentiel ou à distance
- Tous niveaux
- Finançable OPCO
Le bail commercial concentre les pièges. Une destination rédigée trop étroitement bloque l'activité du preneur. Une clause de répartition des charges mal construite se retourne contre le bailleur. Un congé délivré sans respecter les formes ouvre un droit à indemnité d'éviction. Les demandes de révision arrivent sans éléments de comparaison disponibles.
Six jours consacrés aux seuls locaux à usage commercial. La rédaction du bail est reprise clause par clause. Les charges les travaux et les impôts sont répartis à partir d'un inventaire précis. La révision et le renouvellement du loyer sont conduits avec leur méthode. Le traitement des impayés des cessions et des litiges ferme le parcours.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le statut applicable à un local et ses conséquences
- Rédiger les clauses essentielles d'un bail commercial et en mesurer la portée
- Répartir les charges les travaux et les impôts entre bailleur et preneur
- Conduire une révision du loyer et préparer un renouvellement
- Traiter les impayés et les manquements du preneur
- Gérer la cession du bail et les opérations sur le fonds de commerce
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir quel régime s'applique
- Conditions d'application du statut et locaux concernés
- Distinction avec le bail professionnel et les conventions précaires
- Durée du bail et facultés de résiliation
- Destination des lieux et activités autorisées
- Obligations respectives du bailleur et du preneur
Écrire un contrat qui tiendra dans la durée
- Identification des parties et description des locaux
- Clauses de loyer et modalités d'indexation
- Dépôt de garantie garanties et cautionnement
- Clause résolutoire et sanction des manquements
- Annexes obligatoires et état des lieux d'entrée
Répartir sans contestation
- Inventaire des charges et principes de répartition
- Travaux d'entretien et travaux de mise en conformité
- Reddition des charges et justificatifs à fournir
- Impôts et taxes liés au local
- Information du preneur en cours de bail
Fixer le bon prix au bon moment
- Mécanismes d'indexation et clauses d'échelle mobile
- Demande de révision et conditions de recevabilité
- Valeur locative et éléments de comparaison
- Congé et demande de renouvellement dans les formes
- Refus de renouvellement et indemnité d'éviction
Traiter les incidents sans perdre le locataire
- Impayés et mise en œuvre de la clause résolutoire
- Cession du bail et cession du fonds de commerce
- Sous-location et changement d'activité du preneur
- Preneur en procédure collective
- Juridictions compétentes et déroulement des litiges
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
Aucune session programmée sur ce lieu pour le moment. Demandez une date.
À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires locatifs négociateurs et responsables de portefeuille en agence ou en foncière ainsi que juristes immobiliers chargés des baux commerciaux.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La cession du bail et les opérations sur le fonds sont intégrées au parcours, car elles représentent une part importante de la vie d'un portefeuille commercial. Le format long permet de les aborder après avoir posé le statut, la rédaction des clauses et la gestion du loyer.
Les manquements à la destination, à l'obligation d'exploiter ou à l'entretien sont traités avec les moyens dont dispose le bailleur, de la mise en demeure aux suites contractuelles. Chaque réaction est rattachée à la clause du bail qui la fonde.
À l'issue du parcours, vous identifiez le statut applicable à un local, rédigez les clauses essentielles, conduisez une révision et préparez un renouvellement. Les situations contentieuses sont repérées et orientées, sans être menées jusqu'au bout par le gestionnaire.