Gouvernance et compliance : structurer les instances, prévenir et contrôler les risques
Donner au conseil et aux dirigeants un cadre de décision et un dispositif de conformité réellement tenus
- Certifié Qualiopi
- 2 jours — 14 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
La gouvernance se résume souvent à des statuts et à des procès-verbaux rédigés après coup. Les délégations de pouvoirs ne sont pas à jour et le dispositif de conformité existe sur le papier sans être relayé dans les opérations. Quand un incident survient la question des responsabilités se pose dans l'urgence.
Ces deux jours relient les deux sujets. Le participant revoit la répartition des pouvoirs entre les organes et le fonctionnement effectif du conseil et de ses comités. Il construit ensuite un dispositif de conformité articulé autour d'une cartographie des risques d'un code de conduite et d'un canal d'alerte puis organise les contrôles qui le rendent démontrable.
Objectifs pédagogiques
- Répartir les pouvoirs et les délégations entre les organes de direction et de contrôle
- Organiser le fonctionnement du conseil et de ses comités spécialisés
- Sécuriser le traitement des conventions réglementées et des situations de conflit d'intérêts
- Construire une cartographie des risques de conformité propre à l'activité
- Déployer un code de conduite et un dispositif d'alerte interne opérationnels
- Documenter les contrôles permettant de démontrer l'effectivité du dispositif
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui décide et jusqu'où
- Répartition des compétences entre direction et organe de contrôle
- Rédaction et mise à jour des délégations de pouvoirs
- Articulation des statuts et du règlement intérieur du conseil
- Points de vigilance propres aux sociétés à actionnariat concentré
Rendre les séances utiles à la décision
- Composition administrateurs indépendants et comités spécialisés
- Préparation des séances et qualité de l'information transmise
- Formalisation des débats et valeur des procès-verbaux
- Évaluation périodique du fonctionnement de l'organe
Passer de la déclaration aux pratiques
- Cartographie des risques de conformité et hiérarchisation
- Code de conduite et règles applicables aux tiers
- Procédure d'alerte interne et traitement des signalements
- Formation et sensibilisation des fonctions exposées
Démontrer que le dispositif fonctionne
- Plan de contrôle et preuves à conserver
- Traitement des incidents et mesures correctives
- Articulation avec l'audit interne et les commissaires aux comptes
- Engagement de responsabilité des dirigeants et de la société
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes d'entreprise secrétaires généraux responsables conformité administrateurs et dirigeants de sociétés.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux volets sont articulés : la répartition des pouvoirs entre organes de direction et de contrôle conditionne l'endroit où le dispositif de conformité est piloté et où il rend compte. Le fonctionnement du conseil et de ses comités est donc traité avant la cartographie des risques.
Le circuit des conventions réglementées est déroulé de la détection du conflit d'intérêts jusqu'à l'information des associés : qui déclare, qui autorise, qui s'abstient de voter, ce qui est consigné. Les cas limites, notamment les opérations courantes, sont discutés à partir d'exemples.
La dernière partie porte sur la documentation des contrôles : traces de diffusion du code de conduite, suivi des alertes, résultats des vérifications, comptes rendus aux organes compétents. Vous repartez avec les éléments de preuve à constituer et le rythme de reporting à installer.