Groupe TVA : évaluer l’opportunité, construire le périmètre et piloter
Mesurer ce que le régime de groupe TVA apporte réellement avant d'engager l'entreprise dans l'option
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Expert
- Finançable OPCO
Le groupe TVA fait sortir les flux internes du champ de la taxe. L'argument séduit les ensembles à activité partiellement exonérée qui supportent une rémanence sur leurs refacturations internes. Mais l'option engage sur plusieurs exercices, modifie les droits à déduction et transforme l'organisation déclarative de toutes les entités concernées.
Cette journée s'adresse à des fiscalistes confirmés. Elle confronte le gain attendu aux contraintes réelles : périmètre éligible, coefficients de déduction, responsabilité solidaire et refonte des circuits déclaratifs. Les participants conduisent une simulation chiffrée et repartent avec une grille de décision.
Objectifs pédagogiques
- Déterminer les entités éligibles au périmètre d'un groupe TVA
- Mesurer le gain attendu de la neutralisation des flux internes
- Calculer les coefficients de déduction dans la configuration de groupe
- Évaluer les conséquences de l'option sur les autres impôts et taxes
- Organiser les circuits déclaratifs et la répartition des responsabilités entre membres
- Construire le dossier de décision soumis à la direction
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Comprendre ce que l'option modifie
- Constitution de l'assujetti unique et rôle du représentant
- Conditions d'appartenance au périmètre
- Neutralisation des opérations internes
- Durée de l'engagement et modalités de sortie
- Obligations déclaratives portées par le groupe
Chiffrer avant de décider
- Repérage des flux internes générateurs de rémanence
- Effets sur les coefficients de déduction des membres
- Conséquences sur les taxes assises sur le chiffre d'affaires
- Cas des secteurs distincts d'activité
- Points de bascule favorables et défavorables
Organiser le groupe au quotidien
- Construction du périmètre et formalisation de l'option
- Refonte des circuits de facturation interne
- Consolidation des déclarations et suivi des membres
- Responsabilité solidaire et conventions internes
- Préparation au contrôle fiscal
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Directeurs fiscaux, fiscalistes d'entreprise, experts-comptables, directeurs financiers de groupe et conseils en fiscalité indirecte.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
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Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Les deux régimes sont indépendants : l'intégration fiscale concerne l'impôt sur les sociétés, le groupe TVA crée un assujetti unique pour la taxe sur la valeur ajoutée, avec ses propres conditions d'éligibilité. La journée traite la délimitation de ce périmètre et les effets de l'option sur les autres impôts et taxes.
Le calcul suppose de recenser les flux facturés entre entités, d'identifier celles dont le droit à déduction est limité et de mesurer l'effet de l'option sur les coefficients de déduction de chaque membre. La journée conduit cette estimation et confronte le gain aux contraintes déclaratives créées.
Le dossier réunit le périmètre envisagé, le gain estimé, l'incidence de l'option sur les autres impôts et taxes, l'organisation des circuits déclaratifs et la répartition des responsabilités entre membres. La journée aboutit à la construction de ce dossier de décision.