Description
FORMATION AVOCATS · RÉF. D3
Harcèlement, discrimination et enquête interne
Qualifier les faits, conduire l'enquête, sécuriser les suites.
Présentation et contexte
Les signalements de harcèlement ou de discrimination exposent l'entreprise et l'avocat qui l'accompagne. La journée traite de la qualification, de la conduite de l'enquête interne et des suites à donner.
Objectifs pédagogiques
À l’issue de la formation, le participant sera capable de :
- Qualifier des faits de harcèlement ou de discrimination.
- Situer les obligations de l'employeur et les risques encourus.
- Conduire une enquête interne dans des conditions régulières.
- Traiter la preuve et protéger les personnes impliquées.
- Déterminer et sécuriser les suites disciplinaires ou organisationnelles.
Public, prérequis et organisation
Programme détaillé
Qualifier
- Des notions précises.
- Harcèlement moral, harcèlement sexuel et agissements sexistes.
- Discrimination : critères prohibés, formes directes et indirectes.
- Obligations de prévention et de sécurité de l'employeur.
Atelier — Qualifier dix situations signalées.
Conduire l'enquête
- Une enquête régulière et exploitable.
- Déclenchement, périmètre et composition de l'équipe d'enquête.
- Conduite des auditions, droits des personnes et confidentialité.
- Recueil des éléments et rédaction du rapport.
Atelier — Préparer et simuler une audition d'enquête interne.
Suites et contentieux
- Après le rapport.
- Mesures conservatoires, sanctions et mesures organisationnelles.
- Protection du salarié signalant et risque de représailles.
- Contentieux ultérieur : preuve, charge et stratégie.
Atelier — Déterminer les suites d'un rapport d'enquête et les sécuriser.
Méthodes et évaluation
Méthodes mobilisées
- Pédagogie active : apports courts, ateliers et mises en situation.
- Travail sur des dossiers et situations réels anonymisés.
- Fiches-outils, modèles et plan d’action.
- Animation par un formateur expert du domaine.
Évaluation et suivi
- Analyse du besoin et recueil des attentes.
- Évaluation continue au fil des ateliers.
- Évaluation des acquis en fin de formation.
- Émargement, satisfaction et attestation individuelle.
L’imputabilité définitive de l’action au titre de l’obligation de formation continue dépend de son contenu, de ses modalités, des justificatifs produits et des règles applicables au barreau concerné.
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