Heures supplémentaires et complémentaires : décompter, majorer et payer
Une journée pour décompter majorer et payer correctement les heures supplémentaires et complémentaires
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Les heures effectuées au-delà de l'horaire prévu se règlent souvent au jugé. Un manager valide des heures sans décompte écrit un salarié à temps partiel dépasse régulièrement son horaire contractuel et le bulletin traduit ces situations avec un taux repris d'un dossier voisin. Le risque se révèle au moment du contentieux.
Ces 7 heures reprennent le traitement complet des heures supplémentaires et complémentaires. Le participant identifie les heures à rémunérer applique les majorations et les contreparties prévues puis les traduit correctement sur le bulletin et dans la déclaration.
Objectifs pédagogiques
- Distinguer heures supplémentaires heures complémentaires et heures de récupération
- Décompter les heures à rémunérer selon l'organisation du temps de travail
- Appliquer les majorations et les contreparties applicables dans l'entreprise
- Traduire les heures effectuées sur le bulletin de paie
- Traiter le régime social et fiscal attaché à ces heures
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Compter avant de payer
- Temps de travail effectif et temps exclus du décompte
- Heures supplémentaires et cadre du contingent
- Heures complémentaires du salarié à temps partiel
- Décompte hebdomadaire et aménagements du temps de travail
Majorations et contreparties
- Taux de majoration applicables selon les accords
- Repos compensateur de remplacement
- Contreparties obligatoires en repos
- Forfaits et conventions particulières
Du relevé au bulletin
- Rubriques de bulletin et libellés utilisés
- Régime social et fiscal des heures majorées
- Effet sur les allègements de cotisations
- Déclaration et pièces à conserver
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Gestionnaires de paie assistants RH responsables de l'administration du personnel et managers qui valident des heures.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Ces trois notions ne concernent ni les mêmes salariés ni les mêmes seuils de déclenchement, et leurs conséquences en paie diffèrent. La formation installe cette distinction en premier, car la confondre conduit à appliquer une majoration inadaptée ou à omettre une contrepartie due au salarié.
Le décompte dépend du cadre retenu par l'accord applicable, la semaine, une période pluri-hebdomadaire ou l'année. La formation traite ces organisations l'une après l'autre en montrant à quel moment l'heure devient majorable et comment elle se traduit sur le bulletin de paie.
Ces heures suivent un traitement particulier qui agit à la fois sur les cotisations salariales et sur le net imposable, avec des incidences sur les montants déclarés. La formation montre comment vérifier que les rubriques du logiciel traduisent correctement ce traitement.