Holdings : qualifier l’activité, sécuriser la TVA et calculer la taxe sur les salaires
Maîtriser la position TVA d'une société holding et ses effets directs sur la taxe sur les salaires
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Perfectionnement
- Finançable OPCO
Une holding encaisse des dividendes, facture des prestations à ses filiales et supporte des frais d'acquisition. Sa situation au regard de la TVA commande à la fois son droit à déduction et son assujettissement à la taxe sur les salaires. Une convention de prestations mal construite ou un secteur mal délimité se paie au contrôle par des rappels portant sur plusieurs exercices.
Cette journée traite les deux impôts ensemble. Le participant qualifie l'activité de la holding, construit et justifie son coefficient de déduction, sécurise ses refacturations aux filiales puis détermine le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires en tenant compte des affectations de personnel.
Objectifs pédagogiques
- Qualifier l'activité d'une holding au regard de la TVA
- Construire et justifier le coefficient de déduction applicable
- Sécuriser les conventions de prestations et leur refacturation aux filiales
- Déterminer le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
- Documenter les positions retenues en vue d'un contrôle
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Déterminer la position de départ
- Distinction entre holding animatrice et holding purement patrimoniale
- Encaissement de dividendes et opérations situées hors du champ
- Prestations rendues aux filiales et preuve de leur réalité
- Conséquences de la qualification sur le droit à déduction
Récupérer ce qui peut l'être
- Construction du coefficient de déduction et de ses composantes
- Traitement des frais d'acquisition et de cession de titres
- Sectorisation d'activités et suivi des dépenses par secteur
- Régularisations et suivi dans le temps
Chiffrer l'effet sur la masse salariale
- Conditions d'assujettissement et périmètre concerné
- Détermination du rapport d'assujettissement
- Affectation des salariés et cas du personnel à usage mixte
- Déclaration paiement et régularisation annuelle
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Fiscalistes experts-comptables responsables comptables et directeurs financiers intervenant sur des structures de tête de groupe.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
La détention de titres ne suffit pas : c'est l'existence de prestations rendues aux filiales à titre onéreux qui fait entrer la holding dans le champ, avec toutes les conséquences sur ses droits à déduction. La formation pose cette qualification en premier, car elle commande le coefficient de déduction et la taxe sur les salaires.
Le coefficient combine assujettissement, taxation et admission, et suppose d'affecter les dépenses entre activité économique et détention de titres selon des clés démontrables. La formation traite la construction de ces clés et la documentation qui permettra de les défendre en cas de vérification.
La convention doit décrire des prestations réelles, identifiables et utiles à la filiale, avec une base de refacturation cohérente avec les moyens engagés par la holding. Vous apprenez à rédiger ces conventions, à documenter leur exécution et à en tirer les conséquences sur le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires.