IA Act : classer les systèmes d’IA, documenter et piloter la conformité
Situer ses systèmes d'IA dans le cadre européen et organiser la conformité sans tout arrêter
- Certifié Qualiopi
- 1 jour — 7 h
- Présentiel ou à distance
- Fondamental
- Finançable OPCO
Une entreprise qui utilise ou développe des systèmes d'intelligence artificielle doit savoir lesquels relèvent d'obligations renforcées. Sans inventaire ni critère de classement, la conformité se traite au coup par coup et les équipes déploient des outils dont personne n'a examiné le statut.
Cette journée d'initiation présente la logique du cadre européen applicable à l'intelligence artificielle : rôles des acteurs de la chaîne, classification des systèmes selon le risque, obligations correspondantes, documentation à produire et organisation du pilotage interne. Les participants classent leurs propres systèmes et construisent leur feuille de route de conformité.
Objectifs pédagogiques
- Identifier le rôle tenu par l'entreprise dans la chaîne de valeur d'un système d'IA
- Classer un système selon le niveau de risque qui lui est attaché
- Recenser les obligations applicables à chaque catégorie de système
- Constituer la documentation technique et les registres attendus
- Organiser le pilotage interne de la conformité et la répartition des rôles
Programme de la formation
Avant la formation
Analyse du besoin et test de positionnement. Vos réponses sont partagées avec votre formateur afin d'adapter la formation à votre niveau et votre contexte professionnel.
Savoir qui est tenu à quoi
- Systèmes concernés et notions structurantes du texte
- Rôles de fournisseur et de déployeur dans la chaîne
- Modification d'un système acquis auprès d'un tiers
- Articulation avec la protection des données personnelles
- Échelonnement de l'entrée en application des obligations
Ranger chaque usage dans sa catégorie
- Pratiques interdites et usages à écarter
- Critères de qualification des systèmes à haut risque
- Obligations de transparence attachées à certains usages
- Traitement des modèles à usage général
- Méthode d'inventaire et de classement des systèmes déployés
Organiser le travail dans la durée
- Documentation technique et registre des systèmes
- Gestion des risques et qualité des données utilisées
- Contrôle humain information des utilisateurs et journalisation
- Clauses à négocier avec les fournisseurs de solutions
- Gouvernance interne et répartition des responsabilités
Après la formation
E-learning accessible en illimité dans le temps. Évaluation de niveau afin de suivre votre progression.
Les points forts
Les avis de nos apprenants
Prochaines sessions
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À qui s'adresse cette formation ?
Juristes, responsables conformité, délégués à la protection des données, responsables informatique et chefs de projet numérique.
Financer cette formation
Mon Pôle Formation est un organisme certifié Qualiopi au titre des actions de formation. À ce titre, cette formation est éligible aux principaux dispositifs de financement de la formation professionnelle.
Le plan de développement des compétences regroupe l'ensemble des actions de formation décidées par l'employeur. Votre OPCO prend généralement en charge les coûts pédagogiques, et parfois la rémunération, les frais de transport, de repas et d'hébergement.
Tous les salariés peuvent en bénéficier, quels que soient la nature et la durée de leur contrat. Rapprochez-vous de votre service RH ou formation : nous montons le dossier avec vous.
Vous versez chaque année une Contribution à la Formation Professionnelle. Elle ouvre droit à une prise en charge par votre fonds d'assurance formation : FIFPL, AGEFICE, FAFCEA, VIVEA ou OPCO selon votre activité.
Nous préparons pour vous le devis, le programme détaillé et l'attestation nécessaires au dossier.
Selon votre projet professionnel, France Travail peut financer tout ou partie de la formation via l'Aide Individuelle à la Formation. Le dossier se construit avec votre conseiller à partir de notre devis.
Vous pouvez régler la formation directement, en une fois ou jusqu'à 6 fois sans frais. Contactez un conseiller pour définir l'échéancier : 01 87 66 57 66.
Questions fréquentes
Oui, et c'est le point de départ de la journée : l'IA Act attache des obligations différentes selon le rôle tenu dans la chaîne de valeur, fournisseur ou utilisateur professionnel notamment. Identifier correctement ce rôle conditionne tout le reste du travail de conformité.
Vous appliquez la grille de classification à des systèmes réels : finalité poursuivie, contexte d'utilisation, personnes concernées et conséquences pour elles. Les cas frontières sont discutés en groupe, car ce sont eux qui déterminent la charge de conformité à assumer.
La journée recense les documents et les registres attendus selon la catégorie du système, ainsi que l'ordre dans lequel il est réaliste de les produire. Vous repartez avec la répartition des rôles à installer en interne entre métier, informatique, conformité et juridique.